Janvier 2018 marquera le renouvellement des assesseurs aux tribunaux paritaire des baux ruraux (TPBR), pour les six années à venir. Grande nouveauté dans ces juridictions locales, chargées de trancher les litiges entre propriétaires et exploitants : les titulaires et suppléants assesseurs, garants des spécificités agricoles auprès du juge, ne seront désormais plus élus par la profession, mais désignés par le premier président de la cour d’appel, sur proposition du préfet et après avis du président du TPBR.

Cette réforme, voulue pour simplifier le système autant que pour économiser les deniers publics, a été introduite par la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016. Un décret publié le 17 juin 2017 en précise les contours.

Vers davantage de pluralité syndicale ?

La liste des candidats assesseurs, « représentants des preneurs non bailleurs et des bailleurs non preneurs », sera établie par le préfet sur proposition des organisations professionnelles représentatives. À elles, donc, de se mobiliser pour placer leurs champions d’ici à la fin de l’année auprès de l’autorité administrative.

Si jusque-là un seul syndicat pouvait rafler les quatre postes d’un même tribunal (deux titulaires, bailleur et preneur, ainsi que leurs suppléants), il y a fort à parier que cette réforme insuffle davantage de pluralité syndicale. Tout dépendra en la matière du préfet et du président de la cour d’appel.

Les candidats devront quoi qu’il en soit remplir les mêmes conditions : « être de nationalité française, être âgés de vingt-six ans au moins, jouir de leurs droits civils, civiques et professionnels et posséder depuis cinq ans au moins la qualité de bailleur ou de preneur de baux à ferme ou à métayage », précise le texte.

Il est à noter que seront nommés en même temps, ou au plus tard un mois après la désignation des assesseurs, les membres de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux. Eux-mêmes élus auparavant, ils seront désignés par le préfet, sur proposition des syndicats d’exploitants et des organisations représentatives des propriétaires agricoles dans le département.

Alain Cardinaux