La mise en ligne, ce vendredi 21 juin, de la plate-forme Protelis.fr marque peut-être le début d’une nouvelle ère en matière de lissage du revenu agricole pour les exploitants au régime réel d’imposition. C’est en tout cas la promesse qui est faite par le groupe coopératif NatUp, l’union de coopératives InVivo et la société d’assurances Groupama qui sont à l’origine de ce nouvel outil.

Le dispositif, d’abord rendu disponible aux adhérents de NatUp, consiste à créer via sa coopérative, un compte compatible avec la déduction pour épargne de précaution (DEP) en conformité avec le volet agricole de la loi de finances de 2019, qui a enterré DPI et DPA (déduction pour investissement et déduction pour aléas).

Des « droits à déduire »

Comment ça marche ? La plate-forme reprend le principe de la DEP, à savoir d’épargner les bonnes années pour pouvoir réintégrer lors des mauvaises années. La valeur ajoutée de Protélis est de simplifier au maximum cette démarche et tout en étant compatible avec la DEP. « Avec la plate-forme, tout est géré en ligne en quelques clics », assure ainsi Maxime Jouannin, directeur du projet au sein de NatUp. Les bonnes années, le site informe l’agriculteur inscrit de ses « droits à déduire » basés sur l’écart de prix constaté sur l’exercice aux cotations moyennes sur les marchés de références reconnus par l’Administration.

Par exemple, en 2018, une exploitation qui aurait livré à sa coopérative 200 t de pommes de terre avec un écart de prix du marché de référence communiqué par le site de +96 € la tonne en moyenne, peut ainsi placer 19 200 € (96 x 200) d’épargne de précaution sur son compte.

Conformément au dispositif de la DEP, les exploitants pourront (dans la limite de certains plafonds) déduire du résultat imposable (impôt et MSA), jusqu’à deux fois cette somme, c’est-à-dire 38 400 € dans notre exemple. L’agriculteur aura ensuite dix ans pour réintégrer fiscalement et à tout moment ces 38 400 € dans son résultat. Une année où l’exploitation dégagerait un résultat fiscal négatif, la DEP pourrait venir combler un déficit et ne serait ainsi pas fiscalisée.

Sept productions

Dans un premier temps, la plate-forme est disponible pour sept productions : le blé, le colza, le maïs, la pomme de terre, le porc, le lait et la betterave. « Nous travaillons à enrichir la plate-forme pour en faire agréer d’autres par l’Administration fiscale », révèle Maxime Jouannin.

Seuls les adhérents de NatUp peuvent dans un premier temps souscrire, mais le dispositif devrait s’ouvrir progressivement à d’autres coopératives, notamment au sein du réseau InVivo. Les souscripteurs à Protélis sont engagés par des livraisons physiques de marchandises avec leur coopérative. Tous les mouvements d’argent sont réalisés sans frais via Protélis avec l’ouverture d’un compte propre. Le capital est garanti, mais il n’est en revanche pas rémunéré.

Alexis Dufumier