Les sites naturels classés sont-ils menacés de bétonnisation ? C’est en tout cas ce que craint Terre de liens, qui « s’étonne » le mardi 2 juillet 2019 dans un communiqué, des positions apparemment contradictoires prises par le gouvernement. Alors qu’une loi foncière visant notamment à protéger les terres agricoles est attendue depuis deux ans, et que le plan portant sur la biodiversité parle de « zéro artificialisation nette », un projet de décret risque en effet d’abaisser le niveau de protection des sites naturels classés, indique l’association.

Transfert de responsabilité

Le projet de décret « portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé », dont la consultation publique est désormais achevée, prévoit de transférer au préfet la délivrance de toutes les autorisations de travaux dans les sites classés. Jusqu’à présent, ces décisions relevaient du ministre de l’Environnement, à l’exception des travaux relevant d’une déclaration préalable au titre du code de l’urbanisme ou, le cas échéant, dispensés de toute formalité au titre de ce même code.

 

Les 2 306 contributions émises lors de la consultation sont essentiellement défavorables, au motif principal que les préfets sont davantage soumis aux pressions locales que les ministres, donc plus enclins à délivrer lesdites autorisations. Pour Terre de liens, « les espaces naturels, agricoles et forestiers constituent à la fois un réservoir important de carbone et le support de la biodiversité. » L’organisation « demande à ce que le projet de décret soit gelé jusqu’au vote de la future loi foncière qui devra traiter de la manière d’organiser la protection de la terre d’une manière cohérente qui permette une simplification, certes nécessaire, mais pas un rognage des ambitions environnementales de la France. »