Le décret créant le registre des actifs agricoles était attendu depuis le vote en 2014 de la loi d’avenir. Mais comme l’a rappelé le ministre de l’Agriculture ce 25 février 2017 lors de la visite de François Hollande au Salon international, « le sujet est extrêmement sensible. Il est donc normal que ça prenne du temps. Tout le monde devait au préalable se mettre d’accord. »

Entre les mains de la Cnil

Ça ne semble pas encore être le cas, au regard des tensions qui perdurent entre les syndicats agricoles… Qu’à cela ne tienne : interrogé par Jeunes agriculteurs, François Hollande a annoncé que le décret d’application du registre des actifs agricoles était prêt.

Il sera prochainement transmis à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) pour avis, a ajouté le ministre de l’Agriculture. « Je ne connais pas cependant les délais d’instruction de la Cnil », a-t-il précisé tout en rappelant la définition des actifs qui prévalaient en attendant : « Les actifs sont ceux qui touchent des aides. »

Tout le travail reste à faire

Restera à la profession ensuite de s’accorder sur les critères du statut de l’agriculteur actif et donc des personnes susceptibles d’intégrer ce registre des actifs agricoles.

Rosanne Aries