C’est l’heure des comptes. Deux ans après la promulgation de la loi d’avenir pour l’agriculture, les députés de la commission des affaires économiques dressent son bilan dans un rapport présenté le 20 décembre 2016 à l’Assemblée nationale. Au chapitre des avancées, ils retiennent l’augmentation du nombre de Gaec (groupements agricoles d’exploitation en commun). Alors qu’ils étaient 36 000 au moment du dépôt du projet de loi, on compte aujourd’hui 45 000 Gaec en France, soit 9 000 supplémentaires en un peu plus de deux ans.

Les EARL délaissées

« Le cadre juridique a été sécurisé et le Gaec bénéficie désormais du principe de transparence économique qui permet à leur membre de conserver les droits auxquels ils auraient pu prétendre s’ils étaient restés exploitants individuels », a rappelé le rapporteur Germinal Peiro. Cette hausse prouve que la formule choisie était « très pertinente » et qu’elle « permet de répondre aux contraintes liées au nombre important de petites exploitations », a-t-il poursuivi, avant de relativiser. « Il est indéniable que la hausse du nombre de Gaec est aussi le résultat de la transformation d’entreprise agricole à responsabilité limitée, les EARL, dont la formule juridique est devenue moins intéressante. »

Rosanne Aries