Le ministère de l’Agriculture a publié au Bulletin officiel du 29 septembre 2016 une instruction technique relative à la mise en place de l’ATR (apport de trésorerie) pour pallier le retard dans le versement des aides Pac 2016. Les intérêts de l’apport de trésorerie seront intégralement financés par l’État et constitueront une aide dite de minimis (plafonnée).

Demande via Telepac jusqu’au 15 décembre

Une première échéance avait été fixée au 20 septembre pour faire la demande d’ATR et être payé dès le 16 octobre pour la partie des aides découplées et aides couplées bovines et au début de novembre pour la partie ICHN.

Toutefois, les retardataires peuvent encore en faire la demande (toujours uniquement via Telepac) jusqu’au 15 décembre. L’ATR leur sera versé environ quatre semaines après la demande. Il représentera 90 % des aides Pac 2015 (aides découplées, bovines et ICHN). Le solde entre ce versement et la somme réellement due au titre de la campagne de 2016 sera versé au printemps 2017.

Arielle Delest