Le texte présenté découle de propositions issues du rapport remis le 3 juin 2015 par la Commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique (où siègent notamment des organisations environnementales et des organisations professionnelles agricoles), indique un communiqué du ministère.

 

Le projet de texte modifie quelques points du code de l’environnement :

  • La définition des objectifs de participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement et les droits que cette participation confère au public (droit d’accéder aux informations, de bénéficier de délais suffisants) ;
  • Le renforcement de la participation en amont du processus décisionnel ;
  • La modernisation des processus de participation en aval du processus décisionnel (qui permet de réduire certains délais), notamment en dématérialisant l’enquête publique et en facilitant le recours à des enquêtes publiques communes pour des projets différents.