Le secteur des grandes cultures est à la fois une source d’émissions de gaz à effet de serre (GES), mais aussi l’un des seuls puits mobilisables pour stocker du carbone,­ via les sols. À ces deux titres, il est porteur de solutions pour lutter contre le changement climatique. Le label bas carbone (LBC), lancé en 2018 par le gouvernement, a pour objectif d’encourager les pratiques favorables au climat en apportant un cadre de financement. Les crédits générés par les porteurs de projet­ peuvent être achetés par des financeurs (entreprises, collectivités…) dans un marché de gré à gré.

Le document qui vient d’être validé par les autorités apporte une garantie sur la qualité des crédits carbone générés. Il définit les modalités de calculs des ré­duc­tions de l’empreinte climatique sur ces deux volets : baisse des émissions de GES et augmentation du stock­age de carbone dans le sol. Ces éléments sont « regroupés sous le terme de réductions d’émissions ou RE », précise la méthode. L’unité commune utilisée pour les comptabiliser est la tonne de CO2 équivalent (1) par hectare, ou teqCO2/ha. Un crédit carbone correspond à une tonne de CO2 équivalent évitée ou séquestrée.

Reconnaissance

La méthode a été rédigée par les ins­tituts techniques concernés (2) et Agrosolutions (filiale d’InVivo) à la demande des associations spécialisées de la FNSEA (3). Son périmètre est défini sur l’atelier grandes cultures ainsi que sur le stockage et le séchage des récoltes. Elle vient s’ajouter aux autres méthodes déjà publiées pour d’autres productions, telles­ que la forêt et l’élevage.

Conduits sur une durée de cinq ans renouvelables, les projets débutent par une notification d’intention puis une demande de labellisation plus complète aux autorités, avec notamment une estimation du potentiel de RE. À l’issue des cinq ans, et après examen des pièces justi­ficatives (déclaration Pac, cahier de fertilisation, factures…), un audit final réalisé par un organisme indépendant permet de reconnaître officiellement les crédits générés. Seules les pratiques qui ont effectivement été mises en œuvre sont comptabilisées.

Les modalités de financement dépendent de chaque contrat. Selon les termes définis, les versements aux agriculteurs peuvent intervenir pendant la durée du projet, et donc avant la reconnaissance officielle des crédits générés.

Si la méthode évolue entre-temps, « les modifications seront appliquées pour ajuster les réductions d’émissions et le stockage calculés, est-il précisé. Cependant, elles ne pourront pas remettre en cause les RE initialement calculées et ne pourront s’appliquer qu’en faveur de l’exploitation. »

Engrais, couverts & co

Concrètement, quelles sont les pra­tiques pouvant faire l’objet de tels projets ? Listées dans la méthode, elles sont synthétisées dans notre infographie ci-contre. Les plus importantes sont liées à la diminution de l’usage des engrais azotés minéraux pour la partie réduction des émissions, et à l’introduction de couverts pour la partie stockage dans les sols. Le document donne également des indications sur le potentiel de RE de ces leviers. Par exemple, chaque kilo d’azote minéral évité permet d’empêcher l’émission d’environ 12,7 kgeqCO2/ha, « en considérant la réduction d’émissions directes au champ et indirectes liée à la fabrication des engrais ». L’introduction de couverts d’interculture a, elle, un potentiel de stock­age de 174 kg de carbone par hectare et par an, soit 639 kgeqCO2/ha/an.

Scénarios de références

Deux possibilités permettent de définir le scénario de référence à partir duquel sont calculées les RE. Dans le premier scénario, dit spécifique, l’agriculteur se compare à lui-même, en se référant à l’état initial de son exploitation (moyenne des trois ans précédant le début du projet). Dans le deuxième, dit générique, l’agriculteur se compare à la moyenne régionale. Cette deuxième option peut permettre de valoriser le maintien de pratiques vertueuses qui auraient été mises en place avant le début du projet bas carbone. Dans ce cas, « un rabais de 10 % aux réductions d’émissions calculées devra être appliqué » pour tenir compte des incerti­tudes, conformément aux autres méthodes approuvées. D’autres rabais ont été définis, pour tenir compte par exemple du risque de non-permanence dans le volet du stockage : - 20 % en cas de non-renouvellement du projet, ramené à - 10 % si le maintien des leviers peut être démontré.

Projets collectifs

Par ailleurs, des indicateurs de suivi sont suggérés « pour éviter au maximum les impacts négatifs sur les plans économique et social, les éventuels transferts de pollutions sur d’autres compartiments de l’environnement et pour favoriser l’expression des services écosystémiques supplémentaires ». La méthode établit ainsi une liste de cri­tères à suivre obligatoirement (consommation en eau en cas d’irrigation, lixiviation des nitrates, pressions liées à l’usage des produits phyto…), pouvant être complétée par d’autres enjeux (biodiversité, production alimentaire, revenu de l’agriculteur…).

Au vu de la quantité limitée de crédit carbone qu’un agriculteur seul peut générer, la méthode a davantage vocation à être valorisée par un collectif d’exploitants, fédérés par des acteurs des territoires (associations, interprofession…). Ce sont ces mandataires qui seront à même de négocier les contrats avec les financeurs.

La prochaine étape est la validation des outils de quantification (MyEasyCarbon de MyEasyFarm, CarbonExtract d’Agrosolutions…), qui faciliteront la comp­tabilisation des crédits carbone. Ces calcu­lettes seront d’autant plus utiles que certaines pratiques peuvent générer des effets contradictoires, difficiles à anticiper. C’est l’un des enseignements des simulations réalisées par Agrosolutions sur quarante fermes françaises (lire La France Agricole n° 3921, p. 35).

Hélène Parisot

(1) Le CO2 a été choisi comme gaz de référence. Les autres gaz à effet de serre (CH4 et N2O) sont comptabilisés, pondérés par leur pouvoir réchauffant.

(2) Arvalis-Institut du végétal, Association de recherche technique betteravière (ARTB), Institut technique de la betterave (ITB), Terres Inovia.

(3) AGPB (blé), AGPM (maïs), CGB (betterave), Fop (oléagineux et protéagineux).