« Le nouvel arrêté, tant dans son architecture que dans les mesures de fond, sera pour l’essentiel le même que celui de 2006 », a déclaré le chef du gouvernement lors d’une rencontre avec des représentants de l’interprofession des vins de Bordeaux et de la chambre d’agriculture, en marge d’un déplacement en Gironde.

En juillet, le Conseil d’État avait annulé l’arrêté ministériel du 12 septembre 2006 encadrant l’utilisation des produits phytosanitaires, au motif qu’il n’avait pas été soumis à la Commission européenne pour avis.

Le futur texte « ne sera pas en recul » par rapport à 2006, a affirmé jeudi Manuel Valls, face à des professionnels de la viticulture, notamment inquiets de possibles entraves à leur usage à proximité de toutes zones habitées, indépendamment des précautions.

Il n’y aura pas de « vide juridique »

Mais le Premier ministre a aussi indiqué que le futur texte devra, si des « mesures consensuelles » se dégagent, intégrer de nouvelles précautions « car la société française toute entière regarde avec plus d’acuité les questions de santé et de protection de la biodiversité ».

Manuel Valls a aussi insisté sur les leviers, autres que réglementaires, qui doivent être actionnés « pour atteindre une meilleure protection des exploitants agricoles eux-mêmes, de leurs ouvriers agricoles, des riverains, des cours d’eau et de la biodiversité » : notamment l’amélioration du matériel d’épandage, le recours à des produits de substitution moins dangereux et des changements de pratiques, plus économes en produits.

Le futur arrêté, fruit d’un travail interministériel (Agriculture, Environnement, Santé), doit faire l’objet d’un avis du Comité national sur les pratiques fertilisantes et supports de cultures, attendu en novembre, puis d’une consultation publique avant d’être transmis à la Commission européenne, rappelle-t-on dans l’entourage ministériel. Et il n’y aura pas de « vide juridique » sur les épandages, le texte de 2006 restant en vigueur jusqu’au prochain arrêté, souligne-t-on de même source.

Par ailleurs, le contenu du futur arrêté est aussi l’objet de toutes les attentions des opposants aux pesticides, qui craignent un affadissement des mesures de protection, déjà fortement insuffisantes, selon eux.

Ségolène Royal au congrès de l’apiculture

Lors de l’inauguration du 21e congrès national de l’apiculture vendredi matin à Clermont-Ferrand, la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a annoncé que l’arrêté phytos serait certainement repris dans des termes similaires à ceux de sa version de 2006, afin d’éviter un vide juridique au 7 janvier. Les discussions seraient toujours en cours concernant les « améliorations » à apporter à cet arrêté.

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AFP