Dans un communiqué daté du 27 juillet 2016, le ministère de l’Agriculture indique que le gouvernement a saisi le Conseil d’État le 4 juillet au sujet de l’étiquetage de l’origine de la viande dans les plats préparés, et du lait dans les produits laitiers.

« Le Conseil d’État, réuni hier en section des travaux publics, a statué sur le projet de décret transmis par le gouvernement et a donné un avis favorable, indique le ministère. Cette décision ouvre la voie à la mise en place de l’obligation d’étiquetage de l’origine de la viande dans les plats préparés et du lait dans les produits laitiers dès le 1er janvier 2017. »

Une décision dont se félicite Stéphane Le Foll, jugeant qu’elle « permettra aux citoyens de bénéficier d’une meilleure information, aux producteurs de lait et de viande de voir la qualité de leurs produits pleinement reconnue et aux entreprises de transformation de valoriser la composition des produits transformés. »

Il reste encore à travailler les modalités précises de l’application de ce texte et en particulier sur les seuils d’incorporation de viande et de lait à partir desquels l’obligation d’étiquetage s’appliquera.