L’inscription au privilège du prêteur de deniers (IPPD)

Pour les biens immobiliers financés

L’IPPD ne peut être mise en place que lors de l’acquisition d’un bien immobilier, et sera inscrit dans l’acte notarié. C’est le droit donné au prêteur, d’être préféré à d’autres créanciers (MSA, impôts…). Contrairement à l’hypothèque, l’IPPD ne peut porter que sur le bien financé. Il sera donc choisi essentiellement pour les emprunts portant sur l’achat de terres et bâtiments.

L’hypothèque

Sur tous les biens immobiliers

L’hypothèque, prise sur un bien immobilier, permet à la banque de saisir et faire vendre le bien quel qu’en soit le propriétaire (l’emprunteur ou un tiers), afin d’être payée en priorité sur la vente. Un acte notarié est nécessaire, pour un coût proportionnel au montant emprunté. Pendant le remboursement du prêt, l’emprunteur conserve la jouissance de son bien.

En cas de vente du bien immobilier avant la fin du remboursement, la banque peut accepter la radiation de l’inscription d’hypothèque (appelée mainlevée), en contrepartie du remboursement de sa créance par imputation sur le prix de vente. En cas de démembrement de propriété, la banque ne peut pas prendre d’hypothèque sur la seule nue-propriété ou le seul usufruit.

Le nantissement

Sur les placements

Il est possible de nantir des placements financiers (obligations, assurance-vie, etc.), à l’exception de l’épargne logement (type PEL et CEL). Le nantissement de gros matériels agricoles, onéreux et renouvelés souvent (par exemple moissonneuse) est possible.

Le warrant agricole

Sur les biens d’exploitation

Cette garantie porte sur les biens de l’exploitation (cheptel, récolte, production de lait, matériel, etc.). Elle concerne plutôt des prêts à court terme, mais les banquiers l’utilisent peu, à cause de la volatilité des cours agricoles ou de la difficile localisation des récoltes.

La caution

Sur tout

La personne « caution » peut être un associé (dans le cas de société unipersonnelle c’est l’exploitant personne physique), un membre de la famille ou un tiers. La banque est censée vérifier la solvabilité des cautions (revenus et patrimoine) et leur comportement bancaire. Attention, la caution d’un associé continue même s’il a vendu ses parts sociales.

En cas de non-remboursement d’un prêt, la caution simple signifie que l’emprunteur est d’abord recherché puis qu’à défaut toutes les personnes cautions seront sollicitées et la dette éventuellement partagée entre eux. Dans le cas d’une caution solidaire, la banque pourra poursuivre en même temps le débiteur et les cautions, ce qui est donc plus risqué pour ces dernières. En société, la caution solidaire des associés est très souvent sollicitée par la banque, attention à l’engagement que cela fait prendre !

La caution mutuelle

Différents organismes de caution existent : Bpifrance et la Siagi (lire le « Cas de gestion » de la FA n° 3670), la Camca JA (lire encadré ci-dessous). Contre rémunération, ils se portent caution simple, sur une partie du prêt, après analyse de la viabilité du projet.