L’assurance vie est un placement à la fiscalité avantageuse, du vivant du souscripteur comme après son décès pour la transmission. Les sommes transmises ne sont pas rapportées à la succession et le bénéficiaire (qu’il soit de la famille ou un tiers) bénéficie d’abattements sur les droits de transmission.

Il est courant de posséder trois à six contrats d’assurance vie, ouverts à des dates différentes.

Fiscalité en cas de décès

Verser avant 70 ans

Au décès, la taxation successorale dépend de la date de la souscription du contrat (avant ou après 1991), des dates des versements (avant ou après 1998) et, enfin, de l’âge du souscripteur (versements avant ou après son 70e anniversaire).

Pour simplifier, retenons que les sommes placées avant octobre 1998 sont totalement exonérées de droit de succession. Les montants versés après cette date bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis sont taxés à 20 % (jusqu’à 700 000 € par bénéficiaire et 31,25 % au-delà). Se méfier des versements après les 70 ans, sur des contrats ouverts après novembre 1991 : ils n’auront que 30 500 € d’abattements (pour l’ensemble des bénéficiaires) et seront taxés selon le barème des droits de succession.

Désigner un ou des bénéficiaires

Penser au testament

Le contrat doit préciser le nom du bénéficiaire de l’assurance vie ou indiquer que celui-ci est désigné dans un testament. Faute de bénéficiaire identifié, le capital sera ajouté́ aux biens de la succession, et versé par défaut aux héritiers, sans qu’ils ne bénéficient de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire.

Protéger le conjoint

La clause habituelle des contrats nomme comme bénéficiaire « le conjoint, à défaut les enfants nés et à naître », ce qui a l’intérêt de protéger le conjoint.

Au décès de l’assuré, le contrat prend fin, et le conjoint survivant recevra l’intégralité des sommes, exonérées de droits (puisque le conjoint survivant ne paye aucun droit de succession sur les biens de son conjoint défunt). Si l’argent est replacé sur un contrat d’assurance vie, et ce, avant les 70 ans du conjoint survivant, il pourra être transmis aux héritiers en profitant d’abattements. Sinon l’argent entrera dans la succession et sera taxé. Ainsi cette formule peut entraîner un surcoût si le conjoint n’a pas besoin de l’argent. Attention, le concubin est considéré comme un tiers et bénéficie de l’abattement de 152 500 €. Le partenaire de Pacs sera exonéré comme le « conjoint » mais il est prudent de le désigner nommément dans la clause bénéficiaire.

Le conjoint peut renoncer

Le conjoint survivant, même s’il est bénéficiaire de premier rang, peut choisir de renoncer au capital de l’assurance vie, pour que les enfants en profitent à sa place. Ces derniers bénéficieront d’un abattement de 152 500 € par personne (voire d’une exonération totale pour les primes versées avant octobre 1998). Pour cela, le conjoint survivant ne doit pas signer d’accord de versement que lui présentera l’assureur après le décès.

Privilégier les enfants

Il est possible de désigner à l’avance les enfants comme premiers bénéficiaires. Attention à vérifier d’abord que le conjoint survivant disposera de suffisamment de ressources pour ses vieux jours. Cette option peut être prise sur une partie des contrats d’assurance vie.