• 3.800 nouvelles communes bientôt classées en zones vulnérables (24/07/2014) 

Les programmes d'action

• Deux arrêtés sur les programmes d'actions national et régionaux (31/10/2013)

Les arrêtés relatifs au programme d'actions national contre les nitrates et aux programmes d'actions régionaux ont été publiés au Journal officiel du 31 octobre 2013. 

• Le volet national de la réforme des programmes d'action est bouclé (25/10/2013)

Stéphane Le Foll et Philippe Martin ont signé deux arrêtés qui finalisent au niveau national la réforme des programmes d'actions contre les nitrates, indique les deux ministères vendredi. Le premier fixe les règles nationales (capacités de stockage, conditions d'épandage, etc.) tandis que le second précise les règles à suivre par les préfets de Région pour l'élaboration des programmes d'action régionaux.  

• Un décret prolonge la période transitoire des programmes d'actions départementaux (30/08/2013)

Un décret du 28 août 2013 prolonge la période transitoire pendant laquelle les programmes d'actions départementaux à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole (quatrième programme) demeurent applicables.

• Appliquer le 4e programme en attendant le 5e (décret) (30/08/2013)

Tant que les arrêtés régionaux du 5e programme d'action ne sont pas entrés en vigueur, les arrêtés départementaux du 4e programme doivent être appliqués, indique un décret publié vendredi.

• Le ministère de l'Ecologie lance une consultation publique sur le programme national d'actions (décret) (01/08/2013)

Depuis le 30 juillet et jusqu'au 10 septembre, le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique le projet d'arrêté relatif au programme national d'actions à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

• L'Autorité environnementale rend son avis sur le programme national (12/07/2013)

L'autorité environnementale a rendu jeudi son avis sur le programme d'action national nitrates, comprenant l'arrêté du 19 décembre 2011 et le projet d'arrêté le modifiant et le complétant.

• Aux préfets de donner le coup de grâce (14/06/2013)

Un projet de texte en consultation précise comment les programmes d'action régionaux devront venir renforcer le socle national.

• « Le gouvernement complète son plan d'action » (ministères) (13/06/2013)

De nouvelles actions de prévention contre les nitrates entreront en vigueur en septembre 2013, a annoncé, jeudi, le gouvernement, en réaction à la condamnation de la France par la Cour de justice de l'UE.

• Le 4e programme remis en cause (09/04/2013)

Le tribunal administratif de Rennes enjoint à l'Etat de modifier les arrêtés départementaux d'application du quatrième programme directive nitrates en Bretagne, et annule l'arrêté modificatif algues vertes des Côtes-d'Armor.

• Sursis d'un an pour les cinquièmes programmes (04/04/2013)

Les cinquièmes programmes d'actions (régionaux) ne seront pas prêts pour le 1er juillet 2013. Un projet de décret est mis consultation pour la prolongation d'un an de la période transitoire durant laquelle les quatrièmes programmes (départementaux) s'appliquent simultanément au nouveau socle national.

Les réactions des organisations professionnelles

• Des relations « de plus en plus difficiles » avec la ministre de l'Ecologie (FNSEA) (11/06/2013)

« Nos relations avec nos ministres de tutelle, en particulier l'Ecologie, sont de plus en plus difficiles », a déclaré Xavier Beulin, président de la FNSEA, mardi à Paris. 

• « Des impasses techniques et économiques de plus en plus criantes » (APCA) (06/06/2013)

Les chambres d'agriculture « dénoncent l'arsenal de mesures réglementaires qui s'empilent au fil de la transposition de la directive nitrates, et conduit les agriculteurs dans des impasses techniques et économiques de plus en plus criantes ».

• Rejet des recours déposés par la FDSEA et les JA (08/04/2013)

Le tribunal administratif de Rennes a rejeté les recours de la FDSEA et des JA du Finistère portant sur le quatrième programme d'actions de la directive nitrates (2009 et 2010).

• L'évolution de la grille rejetée par les syndicats (08/03/2013)

L'arrivée des cinquièmes programmes d'action nitrates conduit à modifier la grille de conditionnalité. Devant la complexité du dispositif, les syndicats agricoles demandent une année blanche.

L'actualité

• Environnement : l'agriculture présente un bilan contrasté (étude) (21/07/2014)

• Le Conseil d'Etat rejette la requête de FNE et Eaux et Rivières de Bretagne (10/04/2014)

France Nature Environnement et Eaux et Rivières de Bretagne demandaient l'annulation du décret du 10 octobre 2011 relatif à la lutte contre les nitrates.

• Phytosanitaires : la Bretagne sur la voie environnementale (analyse) (28/02/2014)

• Stéphane Le Foll demande encore des efforts (22/01/2014)

Le ministre de l'agriculture s'est expliqué sur le contentieux de la France avec la Cour de justice européenne en matière de nitrates.

• Le nombre de communes polluées continue de progresser (Cour de justice européenne) (16/01/2014)

L'avocat général de la Cour de justice européenne a proposé jeudi de condamner la France dans le cadre du contentieux sur la directive nitrates.

• Les Etats membres doivent poursuivre leurs efforts (Commission européenne) (28/10/2013)

La concentration moyenne en nitrates diminue légèrement dans les eaux européennes, indique un rapport de la Commission. Toutefois, des efforts restent à faire.

• La France condamnée pour insuffisante désignation des zones vulnérables (13/06/2013)

La Cour de justice européenne a constaté, jeudi, « le manquement de la France, dans la mesure où elle n'a pas pris les mesures nécessaires permettant de respecter toutes les obligations découlant de la directive nitrates ».