L'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) vise à maintenir l'activité agricole dans les zones défavorisées (montagne, piémont et zone défavorisée simple). Elle est attribuée sur les surfaces fourragères, y compris les céréales autoconsommées, jusqu'à 50 hectares, avec transparence Gaec. L'aide est majorée de 50 % sur les 25 premiers hectares.

Pour compenser en partie le différentiel de revenu avec la zone de plaine, le gouvernement a décidé de revaloriser l'ICHN. En revanche, contesté par la Commission européenne et la Cour des comptes, le soutien à l'herbe sous sa forme actuelle n'est pas maintenu. La PHAE était versée sur les surfaces fourragères (hors céréales autoconsommées), pour 70 €/ha en moyenne et dans la limite de 100 ha, avec transparence Gaec.

La nouvelle ICHN. En 2014, elle est revalorisée de 15 % pour chacun des bénéficiaires actuels, sans changement des autres paramètres (critères d'éligibilité, plafonds...). A partir de 2015, la revalorisation de l'ICHN se poursuivra avec l'ajout d'un montant maximum de 70 €/ha à tous les bénéficiaires de l'ICHN. Il sera attribué jusqu'à un plafond de 75 hectares et selon les règles de l'ICHN, ciblé sur les surfaces fourragères et modulé par le taux de chargement. La nouvelle ICHN comportera trois niveaux :

• jusqu'à 25 ha : montant 2013 revalorisé de 15 % et 70 €/ha supplémentaires ;

• de 25 ha à 50 ha : montant 2013 (minoré de 50 % par rapport au montant sur les 25 premiers hectares) revalorisé de 15 % et 70 €/ha supplémentaires ;

• de 50 ha à 75 ha : 70 €/ha. Ce palier n'existe pas aujourd'hui, l'ICHN étant plafonnée à 50 hectares. Il vise à tenir compte, en partie seulement (puisque budgétairement le plafond de 100 ha n'était pas atteignable), des exploitations qui avaient une PHAE sur plus de 50 hectares.

Progressivité. Le ministère a choisi de mettre en place cette revalorisation de 70 €/ha de façon progressive entre 2015 et 2018-2019. Les modalités de cette progressivité ne sont pas encore arrêtées.

De nouvelles productions. A partir de 2015, les producteurs de lait qui ne bénéficiaient pas jusque-là de l'ICHN en zone défavorisée simple et dans le piémont seront éligibles. Une modalité spécifique sera introduite pour les producteurs de porcs de montagne. L'objectif affiché du ministère est d'inclure les élevages mixtes comme les élevages spécialisés. Enfin, une majoration de 10 % par rapport à l'ICHN sera appliquée pour les éleveurs professionnels de porcs de montagne, à l'instar de celle appliquée pour les éleveurs ovins en zone de montagne, qui sera par ailleurs maintenue.

Une perte pour 9 000 éleveurs. D'après les simulations du ministère, la nouvelle ICHN devrait aboutir à des montants supérieurs à 2013 pour 90 000 exploitations. A l'inverse, 9 000 exploitants verront leur niveau de rémunération diminuer d'environ 8 %. Ce sont ceux qui bénéficiaient de la PHAE sur des surfaces supérieures à 75 hectares (plafond de 100 ha jusqu'en 2014).

MAEC de substitution. Les bénéficiaires actuels de la PHAE qui ne touchent pas l'ICHN (ils ne percevront aucune de ces deux aides à partir de 2015) et les estives gérées collectivement pourront souscrire l'une des nouvelles MAEC parmi une liste récemment mise en place (les MAEC « système herbager » ou « système polyculture élevage », lire page 52). Ces MAEC, si elles sont ouvertes dans une région, peuvent bénéficier aux éleveurs qui perçoivent par ailleurs l'ICHN. Cependant, le ministère précise que l'ouverture de ces MAEC ne pourra être justifiée que s'il existe un risque de disparition avéré des pratiques soutenues. Il rappelle que l'ICHN atténue ce risque et que cela doit donc être pris en compte dans la décision d'attribution des aides.