Enveloppe : 650 millions d'euros.

Montants indicatifs : l'aide est dégressive. La transparence Gaec s'applique.

181 E/VA de la 1re à la 50e VA (montant garanti);

136 E/VA de la 51e à la 99e VA (montant garanti)

75 E/VA de la 100e à la 139e VA (montant à ajuster en fonction du nombre d'animaux primables).

Année de référence : 2013. L'aide s'appuiera sur une référence d'animaux éligibles par exploitation, sur la base des animaux effectivement présents cette année-là (la période précise reste à déterminer, comme l'évolution des nouvelles références individuelles). Autrement dit, les droits individuels sont supprimés. A noter qu'une réserve de « références » sera créée pour doter les nouveaux producteurs et certains cas particuliers. Reste à décider si cette réserve sera nationale ou régionalisée.

Critères d'éligibilité.

• Détenir un minimum de 10 VA par exploitation.

• Respecter un taux de productivité minimum de 0,8 veau par vache sur une période de quinze mois. Pour les animaux transhumants, le taux sera ramené à 0,6 veau.

NB : les éleveurs ne respectant pas ce taux bénéficient de l'aide pour une partie de leurs vaches. Le nombre de vaches primées sera plafonné au nombre de vaches théoriquement nécessaires (en appliquant le taux de productivité minimum par vache) pour produire les veaux effectivement nés sur la période.

• Les races mixtes seront éligibles, sans qu'une vache qui produit du lait puisse être aidée via la PMTVA. Sur la base du volume de lait produit par exploitation ayant deux troupeaux lait et viande, le nombre de vaches nécessaires à la production de lait sera calculé en intégrant un taux de renouvellement de 20 % correspondant aux vaches de réforme. Ces vaches ne pourront pas être primées au titre de la PMTVA.

• Les génisses sont exclues, sauf 20 % maximum des vaches présentes, pour les nouveaux producteurs et ce, pendant les trois premières années suivant le début de l'activité.

• Au cours de la période de détention, il sera possible de substituer une vache par une génisse dans la limite de 20 % des femelles primables (lire l'encadré ci-dessous).

Notre analyse : L'aide est ciblée plus particulièrement sur les élevages spécialisés naisseurs et naisseurs engraisseurs, même si aucun modèle n'est exclu dès lors que le seuil de 10 VA est atteint. Le ministère justifie la dégressivité par la prise en compte des économies d'échelle. Le dispositif est sensé consolider les troupeaux de 70-80 VA. Quant à l'aide plus forte sur les 50 premières VA (c'est la taille moyenne des troupeaux de plus de 10 vaches), elle vise à maintenir les petits troupeaux dans les zones en déprise.