Les calculs sont réalisés sur une hypothèse de budget moyen du premier pilier de 7 500 millions d'euros (M€) annuels, de 2015 à 2020. Le principe est de comparer les DPU 2014 de l'exploitation à la moyenne France (estimée à 240 €/ha) pour en déduire les « valeurs de référence » de l'exploitation, puis ses nouvelles aides découplées.

Ces chiffres seront susceptibles d'être légèrement modifiés lorsque le budget sera fixé plus précisément.

PAIEMENT REDISTRIBUTIF

C'est la surprime sur les 52 premiers hectares. 5 % du budget y sera consacré en 2015. Ce pourcentage va augmenter de 5 % par an, jusqu'à 20 % sur la période 2018 à 2020. Environ 14,6 millions d'hectares seront concernés. Ainsi en 2015, la surprime aura une valeur de 26 €/ha et de 103 €/ha en 2020. La surprime va s'appliquer sur les 52 premiers hectares de chaque exploitation. Ainsi, une exploitation Voici la méthode de calcul à partir des DPU 2014 de l'exploitation. Le principe est de se comparer à la moyenne française, puis d'appliquer la convergence. de 70 ha aura une surprime sur 52 ha et pas sur les 18 autres (70-52). Idem pour celui qui disposerait de 200 ha : 52 ha sont surprimés et pas les 148 autres. Une exploitation de 20 ha aura une surprime sur ses 20 ha. L'effet sera donc davantage sensible sur les petites et moyennes structures. La transparence Gaec s'applique dans la limite du nombre de « parts Pac » reconnues. Un Gaec à deux associés aura 2 x 52 ha = 103 ha surprimés.

LE PAIEMENT VERT

30 % du budget sera consacré au paiement vert de 2015 à 2020, sur 26,2 millions d'hectares, soit un montant moyen de 86 €/ha.

ROIT AU PAIEMENT DE BASE

Le DPB sera constitué de ce qui restera du budget après avoir mis en place les autres aides (surprime, paiement vert, bonus JA, transfert vers le deuxième pilier, transfert vers les aides couplées de 15 %). Soit environ 46 % en 2015, pour tomber à 31 % en 2019 pour les 26,2 Mha. Ainsi, le montant moyen passera de 132 €/ha à 89 €/ha sur cette période.