Après trois ans de préparation, le Fonds de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE) a enfin vu le jour le 24 septembre 2013. Dans la foulée, l'affiliation au Fonds est devenue obligatoire pour tous les agriculteurs. Les chefs d'exploitation, coexploitants ou cotisants de solidarité doivent cotiser à hauteur de 20 € pour l'année 2013. Les sommes ont été collectées par la MSA en fin d'année.

SECTIONS SPÉCIALISÉES

Environ 10 milliards d'euros seront ainsi récoltés, lesquels financeront les actions « transversales » du Fonds. En cas d'indemnisation, si les pertes sont supérieures à 30 %, Etat et Europe abonderont à hauteur de 65 %. La cotisation pour 2014 sera prélevée en début d'année par la MSA. Des sections pour le maïs, les plants de pomme de terre et les porcins sont déjà créées. Elles appellent leurs propres cotisations, qui serviront exclusivement à l'indemnisation de leurs adhérents.