C'est dit, redit, et re-redit : le gouvernement ne reviendra pas sur l'interdiction de la fracturation hydraulique. François Hollande l'a annoncé lors de la conférence environnementale en septembre. Il a immédiatement donné comme preuve l'abrogation de sept permis de recherche visant des hydrocarbures non conventionnels. Et il a promis que cette ligne de conduite serait la sienne jusqu'au bout du quinquennat. Encore quatre ans et demi à tenir, sous des pressions de plus en plus fortes…

Quand la ministre de l'Environnement répète à qui veut l'entendre que le gaz et l'huile de schiste, c'est non, il faut comprendre : pas avant d'avoir trouvé une technique moins polluante pour les extraire. Faites confiance aux pétroliers pour y travailler… Les champs d'expérimentation ne manquent pas. Aujourd'hui, seule l'Amérique du Nord exploite ses gisements de gaz de schiste, mais plusieurs pays commencent à explorer leur sous-sol.

NOUVEAU CADRE JURIDIQUE

Dans l'Hexagone aussi, des industriels sont tentés de passer outre la loi du 13 juillet 2011 pour accéder à la précieuse ressource. Car la loi comporte de grosses failles, à commencer par le fait que la fracturation hydraulique n'est définie nulle part. De nombreuses demandes de permis de recherche visant des gaz et huiles de schiste seraient ainsi toujours en cours d'instruction. Pour clore définitivement le dossier, les députés écologistes (EELV) ont déposé le 11 décembre une proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, quelle que soit la technique utilisée. D'autre part, la réforme du code minier est sur les rails depuis un an. Elle doit fournir un nouveau cadre juridique pour l'extraction des ressources minières, incluant les gaz et huiles de schiste.

En Europe, sous l'influence de la Pologne, le droit de chaque Etat à exploiter ses ressources a été réaffirmé. Mais à la demande de plusieurs Etats, la Commission doit proposer en 2013 un cadre renforcé pour l'exploitation des gaz et huiles de schiste.