LE CONTEXTE

Les deux pays ont mis au point une fiscalité spécifique pour leur agriculture. Malgré des similitudes, comme la défiscalisation des carburants agricoles, il existe des différences. Celles-ci créent-elles des distorsions de concurrence ? Les pratiques allemandes abaissent-elles leurs coûts de production, les rendant plus compétitifs ? Pour le savoir, il faudrait mesurer l'ensemble des prélèvements et des retours aux agriculteurs. Voici quelques éléments de réponse.

AVANTAGE ALLEMAGNE

Les montants des déductions pour investissements sont élevés, mais le dispositif est bien encadré. Les revenus ou plus-values réinvesties bénéficient d'une fiscalité avantageuse. L'imposition des plus-values est différée grâce à des provisions pour réemploi, relève l'EFAC (1) ; mais il n'y a pas d'exonération de plus-values en fonction du chiffre d'affaires, comme en France…

Le fonctionnement de la TVA est souvent jalousé : les Allemands ont opté (à près de 80 %) pour un « régime de remboursement forfaitaire » de TVA, valable cinq ans, qui les autorise à ne pas reverser l'éventuel « trop-perçu » de TVA. L'agriculteur vend en appliquant une TVA à 7 % (qu'il ne reverse pas à l'État), mais il ne récupère pas la TVA de 7 à 19 % qu'il paye sur ses achats, précise l'EFAC. S'il vend plus qu'il n'investit, cette TVA encaissée lui donne un « avantage » estimé à 1,5 à 4 c €/kg de carcasse en porc et de 0 à 3,5 €/t de lait (jusqu'à 17 €), d'après l'Institut de l'Élevage.

De plus, le système de transmission allemand favorise la reprise d'exploitation de grandes tailles : l'héritier principal acquiert l'ensemble de l'exploitation à sa valeur nette comptable. La reprise est donc moins onéreuse, mais elle ne permet pas de réamortir les biens, note l'EFAC. En France, il existe aussi l'attribution préférentielle, mais le bien est estimé à la valeur du marché pour la succession.

AVANTAGE FRANCE

Le système fiscal français propose l'écrêtement des revenus exceptionnels, ou encore la DPI ou la moyenne triennale pour lisser le revenu. Les jeunes installés peuvent bénéficier de dotations et d'abattements fiscaux et sociaux.

(1) Fédération européenne des consultants agricoles (EFAC). Autres sources : Eurostat, « Fiscalité et sécurité sociale - 2005 » de l'OCDE.