Quatre décrets signés le 15 juin 2009 (publiés au Journal officiel du 16 juin 2009 ) instaurent de nouvelles aides à l'embauche en faveur des jeunes.

Ces « mesures à destination des jeunes actifs » concernent les embauches d'apprentis et de jeunes en contrat de professionnalisation réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, ainsi que les embauches de stagiaires effectuées avant le 30 septembre 2009.

Encourager la professionnalisation

Chaque embauche d'apprenti réalisée dans les entreprises de moins de cinquante salariés ouvre droit à une prime de 1.800 euros. Pour en bénéficier, l'employeur doit déposer une demande à Pôle emploi deux mois après la signature du contrat, et au plus tard le 31 août 2010.

Le versement de l'aide s'effectue en deux fois : un tiers à l'issue des trois premiers mois de travail, le solde après le sixième mois. Par ailleurs, les entreprises qui décident de former un nouvel apprenti ont droit à une exonération de charges sociales (lire l'encadré ci-dessous).

Une autre aide est prévue pour les embauches de jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation de plus d'un mois. Elle profite également aux transformations de contrats de professionnalisation à durée déterminée conclus avant le 24 avril 2009 en contrat de professionnalisation à durée indéterminée.

La prime est de 1.000 euros pour les salariés à temps plein et de 2.000 euros si le jeune est titulaire d'un diplôme ou d'un niveau de formation de niveau V (CAP, BEP, Bac), V bis ou VI (collège ou première année CAP ou BEP).

Pour les salariés à temps partiel, le calcul se fait à proportion du temps de travail. La moitié de la prime est versée après deux mois d'exécution du contrat, l'autre après le sixième mois. La demande d'aide doit être déposée par l'employeur à Pôle emploi dans les trois mois qui suivent l'embauche.

Les embauches de stagiaires en contrat à durée indéterminée (temps plein et temps partiel égal ou supérieur à un mi-temps), réalisées entre le 24 avril et le 30 septembre 2009, sont également aidées.

Recruter en fin de stage

Le jeune doit être âgé de moins de vingt-six ans et avoir effectué un ou plusieurs stages dans l'entreprise, d'une durée cumulée d'au moins huit semaines, entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009.

Le ou les stages doivent avoir été réalisés dans le cadre de convention entre le stagiaire, l'entreprise et un établissement d'enseignement, ou dans le cadre d'un CAP, d'un BEP ou d'un baccalauréat professionnel. La prime est de 3.000 euros.

L'employeur doit la demander à l'Agence de services et de paiement (ASP) dans les quatre mois suivant la conclusion du contrat de travail. Une première moitié de la prime est versée dans le mois suivant la date de réception du dossier complet de demande par l'ASP. Le solde n'est payé que si le contrat est maintenu pendant au moins six mois.

Exonération de charges en faveur de l'apprentissage

Le dispositif « zéro charges » permet de compenser intégralement le coût des charges sociales des petites entreprises embauchant au moyen d'un contrat d'apprentissage.

Depuis le 16 juin 2009, il est étendu aux entreprises de plus de onze salariés qui embauchent un ou plusieurs apprentis entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, pour une durée supérieure à deux mois. L'effectif est apprécié au 31 décembre de l'année précédant l'embauche.

Si l'entreprise a été créée entre le 1er janvier et le 23 avril 2009, il est égal à la moyenne des effectifs de chacun des mois d'existence, sans prendre en compte ceux sans salariés.

Lorsque l'entreprise est créée entre le 24 avril 2009 et le 29 juin 2010, l'effectif est apprécié à la date de sa création.

L'aide est accordée pour douze mois, au titre des gains et rémunérations versées à compter du 1er mai 2009. Pour en bénéficier, l'employeur doit déposer une demande auprès de Pôle emploi dans les trois mois qui suivent l'embauche.

Demande d'aides : téléchargez les formulaires

Le site http://www.entreprise.gouv.fr/jeunesactifs/ (ou www.jeunesactifs.com) présente l'intégralité des « mesures à destination des jeunes actifs » instaurées par le gouvernement (contrats d'apprentissage, de professionnalisation, embauche de stagiaires...).

Tous les formulaires de demande d'aides sont téléchargeables.

 

A télécharger :

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