Les voici:

Soutien pour les légumes de plein champ et pommes de terre

Il a été décidé d'attribuer, via l'article 63, une dotation en DPU d'un montant maximal de 100 €/ha, sur la base des hectares en légumes de plein champ et pommes de terre de consommation au cours d'une période de référence à déterminer. Pour permettre ces dotations, une enveloppe de 30 millions d'euros a été réservée.

Le ministère de l'Agriculture envisage trois assiettes pour le calcul de la surface de référence: seulement les surfaces en légumes, en pommes de terre et en plants de pommes de terre déclarées dans le cadre du dossier de surface de l'année (ou les années) de référence choisie(s) ; ou ajouter à cette assiette, les surfaces inscrites en "autres utilisations" dans la déclaration de surface 2008 ; ou enfin, cette assiette élargie plus toutes les surfaces non déclarées.

Une fois la surface de référence établie, il conviendra de calculer la dotation à attribuer aux producteurs de légumes. Quelle qu'elle soit, il apparaît d'ores et déjà certain qu'elle ne pourra se cumuler avec le découplage du solde de l'aide aux grandes cultures.

Soutien à l'herbe

Il a été décidé d'attribuer, via l'article 63, une dotation en DPU sur la base des hectares d'herbe productifs avec un minimum de chargement à l'hectare au cours d'une période de référence à déterminer. Pour permettre cette dotation, une enveloppe de 707 M€ a été réservée. Elle bénéficiera aux herbivores et aux chevaux.

La surface en herbe qui servira au calcul de la dotation sera la même que celle servant à établir le taux de chargement. Le ministère propose de prendre en compte les surfaces (déclarées) en estives (y compris collectives), les alpages, les landes et parcours, les prairies permanentes (non intégrées dans une rotation), les prairies temporaires entrant dans une rotation et celles de plus de 5 ans, et enfin, les plantes fourragères annuelles hors céréales et oléagineux.

Certains exploitants seront exclus du dispositif par le biais de l'application d'un taux de chargement minimal de 0,5 UGB/ha. Pour éviter l'effet couperet de l'application de ce seuil, un plafonnement des surfaces en herbe ou une modulation des surfaces en estives sont à l'étude.

La dotation sera calculée en multipliant la surface de référence par un montant unitaire sur les 50 premiers hectares et par un second montant unitaire sur les hectares suivants (application éventuelle d'un coefficient stabilisateur pour respecter l'enveloppe).

Soutien aux surfaces en maïs déclarées par des éleveurs

Il a été décidé d'attribuer, via l'article 63, une dotation en DPU sur la base des hectares en maïs déclarées par des éleveurs au cours d'une période de référence à déterminer. Sont éligibles à cette dotation les exploitants qui détenaient sur la période de référence plus de 10 UGB. Ce seuil permettrait d'octroyer 20 €/ha dans la limite d'un plafond de 15 ha de maïs. Une enveloppe de 30 M€ a été réservée.

Le ministère propose de prendre en compte toutes les surfaces déclarées en maïs au cours de la période de référence, qu'il s'agisse de maïs, maïs doux, maïs ensilage ou maïs semence.

Dans le calcul du nombre d'UGB par exploitation, à ce stade de la réflexion, tous les animaux sont pris en compte.

Le ministère avait l'intention de notifier ses choix concernant l'article 63 à la Commission européenne avant la fin d'avril. L'objectif est que ces mesures soient arrêtées à la fin de juin de façon à ce que les agriculteurs soient informés de leurs modalités de mise en oeuvre le plus rapidement possible.