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Expert : FABIENNE MOREAU, responsable du service en charge des employeurs à Cogedis (Côtes-d'Armor)

« Etre transparent sur les heures supplémentaires »

« La loi Tepa incite les employeurs à une gestion précise des heures supplémentaires. Grâce aux exonérations de charges patronales sur les bas salaires et à l'aide forfaitaire, les heures supplémentaires n'engendrent pas de surcoût par rapport aux heures “de base”.

Pour les salariés, c'est aussi motivant, car les heures supplémentaires sont mieux rémunérées qu'avant le 1er octobre. Il faut également bien différencier les heures supplémentaires des primes. La prime annuelle ne doit pas être remplacée par le paiement d'heures supplémentaires.

Si tel était le cas, un contrôleur pourrait requalifier les anciennes primes en heures de travail et exiger les cotisations. La prime deviendrait un avantage acquis. Il faut donc être vigilant pour limiter les risques de contentieux. »