Dix-sept agriculteurs du Maine-et-Loire ont signé chacun un bail environnemental sur des parcelles de l'île de Saint-Aubin, situées en zone Natura 2000. Cette île des basses vallées angevines est constituée essentiellement de prairies naturelles exploitées pour le foin et le pâturage. La Fondation pour la protection des habitats de la faune sauvage (FPHFS), propriétaire des 120 hectares loués, tenait à maintenir l'activité agricole sur le site. «S'il n'y a plus d'agriculture sur l'île, les prairies ne seront plus entretenues, les marais disparaîtront et le milieu sera perdu», prévient Edouard-Alain Bidault, président de la fondation. Avec la clause environnementale, bailleur et fermiers ont trouvé un outil adapté à leur situation et respectueux des intérêts de chacun.

Un espace à protéger

«Le bail environnemental permet à la fondation d'inscrire l'entretien des prairies dans la durabilité», estime Bertrand Saget, élu de la FDSEA, à l'initiative du projet. Né de la loi d'orientation agricole de 2006, le bail environnemental permet d'adapter les pratiques culturales à la protection d'espaces sensibles (zones humides ou Natura 2000, parcs nationaux...). En l'espèce, la clause insérée concerne essentiellement les dates d'exploitation des prairies et renvoie aux mesures agro-environnementales (MAE) applicables sur ce territoire. Ainsi, il ne pourra y avoir de fauche ou de pâturage avant le 20 juin de chaque année. «L'île est une étape migratoire importante pour les oiseaux d'eau, explique Edouard-Alain Bidault. Limiter les dates de fauche et de pacage permet aux oiseaux de nicher jusqu'à l'élevage des jeunes sans être dérangés.» Les aides relatives aux MAE inciteront en outre les agriculteurs à retarder la fauche. Ils pourront, par exemple, recevoir jusqu'à 321 euros par hectare et par an s'ils ne fauchent qu'à partir du 20 juillet.

Compensations des fermiers

 

La signature du contrat a été l'occasion de régulariser la situation des agriculteurs travaillant à Saint-Aubin, car aucun bail n'avait auparavant été conclu. Julien Denis, jeune agriculteur reprenant douze hectares sur l'île, se dit «rassuré» de pouvoir bénéficier d'un cadre juridique. Comme ses voisins, il est très attaché à ces parcelles qui lui permettent d'assurer le bilan fourrager de son exploitation. «Il était important de ne pas laisser les exploitants dans la précarité et de leur donner un statut», insiste Bertrand Saget. Mais leurs intérêts ne se limitent pas à cela. «C'est parce que notre situation est régularisée que nous pourrons toucher les aides MAE», confie Julien Denis. De plus, à côté des aides et en compensation des charges qui leur incombent, les fermiers vont bénéficier d'un loyer modéré. Le préfet peut en effet tenir compte de l'existence d'une clause environnementale pour aménager à la baisse la fourchette départementale des loyers.

 

 

Sanction: risque de résiliation

Le non-respect par le preneur de la clause environnementale est un motif de résiliation ou de non-renouvellement du bail. Une indemnité pour dégradation du fonds pourra en outre être réclamée par le propriétaire.

 

 

Aménager ou restreindre les pratiques

Le bail environnemental est un bail rural de neuf ans, soumis au statut du fermage, auquel est attachée une clause environnementale. Le code rural encadre les quinze pratiques culturales pouvant faire l'objet de cette clause. En accord avec le preneur, les propriétaires privés peuvent désormais les insérer dans le contrat, mais seulement dans des zones spécifiques (zones humides ou Natura 2000, sites classés, terrains faisant l'objet d'un captage, etc.).