Un décret du 30 octobre 2003 ouvre la possibilité de partir à la retraite avant 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler très jeunes et ayant eu une longue carrière. Cette mesure concerne notamment les exploitants agricoles.

Elle s'applique depuis le 1er janvier. Pour l'instant, seuls les agriculteurs qui ont commencé leur activité en tant que salariés sont concernés. Les anciens aides familiaux doivent encore attendre (lire l'encadré).

Pour un départ anticipé à la retraite, trois conditions doivent être respectées.

 

 

1. Avoir validé 168 trimestres

Les assurés doivent avoir validé 168 trimestres (42 ans). Ce décompte comprend tous les régimes de retraite de base confondus sur l'ensemble de la carrière.

2. Avoir suffisamment cotisé

L'âge du départ possible à la retraite est fonction de l'âge auquel la carrière a commencé et de la durée effectivement cotisée (se reporter au tableau). La durée d'assurance validée ne doit pas être confondue avec la durée cotisée. Celle-ci se définit comme la durée d'assurance ayant réellement donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré (quel que soit le régime les ayant reçues). Toutefois, certaines périodes validées gratuitement rentrent dans la durée cotisée. Il s'agit des périodes de service militaire, retenues dans la limite d'année. Sont également prises en compte des périodes de maladie ou d'accident du travail, à raison de quatre trimestres au maximum (seulement sous le régime salarié).

3. Trimestres acquis avant 16 ou 17 ans

Les assurés doivent avoir validé, selon leur âge de départ à la retraite, un certain nombre de trimestres avant 16 ou 17 ans. Pour cela, les agriculteurs peuvent bénéficier des règles du régime général ou bien relever du régime spécifique aux non-salariés agricoles.

Dans le régime général sont considérés comme ayant commencé leur activité avant 16 ou 17 ans, les assurés qui ont validé au moins cinq trimestres à la fin de l'année civile de leurs 16 ans (pour un départ à 56, 57 ou 58 ans) ou de leurs 17 ans (pour un départ à 59 ans).

Ceux nés en octobre, novembre ou décembre peuvent justifier de quatre trimestres validés dans l'année de leur seizième anniversaire (pour un départ à 56, 57 ou 58 ans) ou de leur dix-septième anniversaire (pour un départ à 59 ans).

Dans le régime agricole, la condition de début d'activité est remplie lorsque les assurés ont validé en qualité de non-salarié agricole quatre trimestres à la fin de l'année de leur seizième anniversaire (pour un départ à 56, 57 ou 58 ans) ou de leur dix-septième anniversaire (pour un départ à 59 ans). Autrement dit, une personne qui a commencé en tant qu'aide familial et qui souhaite bénéficier du départ anticipé à 56, 57 ou 58 ans doit avoir été en activité le 1er janvier de l'année de ses 16 ans. Si elle souhaite bénéficier d'une retraite anticipée à 59 ans, elle doit avoir débuté son activité le 1er janvier de l'année de ses 17 ans.

Les non-salariés qui obtiennent la liquidation de leur retraite de base avant 60 ans peuvent demander la liquidation de leur retraite complémentaire obligatoire (RCO) avant 60 ans. Pour plus de renseignements, demandez votre relevé de carrière et contactez votre caisse de MSA.

 

Anciens aides familiaux: la mesure entrera en vigueur plus tard

Lorsque l'assuré a débuté sa carrière en tant qu'aide familial, conjoint participant ou chef d'exploitation, le départ anticipé à la retraite est subordonné à un rachat des périodes d'activité accomplies entre 14 et 21 ans. En effet, ces périodes d'activité antérieures à la majorité légale, laquelle était de 21 ans avant le 1er janvier 1976 et de 18 ans à compter de cette date, n'ont pas donné lieu à un assujettissement. Les modalités restent à fixer par décret, et notamment le coût du rachat. En attendant, aucun ancien aide familial ne bénéficie de la mesure de départ anticipé.