Sénateur UMP de la Dordogne, Dominique Mortemousque a présenté le 22 mars les conclusions du rapport sur l'assurance récolte pour lequel il avait été missionné par le gouvernement.

Lancée sur les grandes cultures en 2005, l'assurance récolte arrive en effet cette année au terme de la période d'observation de trois ans. Le parlementaire propose des pistes pour augmenter la diffusion du dispositif et aller vers ce qu'il appelle une offre «cousue main» correspondant mieux à la diversité d'exigences que ne le permet l'actuel fonds de garantie des calamités agricoles. Si le constat établi semble plutôt partagé, il y a dans ce rapport une partie qui irrite la FNSEA: la sortie programmée du fonds de calamités, sous la pression évidente du ministère des Finances.

Des préalables indispensables

Le rapport suggère en effet d'exclure de la couverture par le régime des calamités, toute catégorie de cultures qui aurait atteint un taux de diffusion «significatif» de l'assurance récolte, «de l'ordre de 15%». Et ce deux ans après que ce seuil ait été atteint.

Pour Jean Michel Delmas, représentant de la FNSEA au comité national de l'assurance en agriculture, avant d'envisager un tel démantèlement, il y a des préalables qui pour l'instant ne sont pas remplis comme l'obtention d'une réassurance publique, l'extension de l'assurance récolte à d'autres secteurs que les grandes cultures (fruits et légumes, vigne, cultures fourragères) avec un soutien significatif de l'Etat.

Le syndicat qui craint de «lâcher la proie pour l'ombre» et que «des exploitants restent sur le bord de la route» sans aucune couverture, propose une autre clé de sortie: deux tiers des surfaces concernées, deux tiers de la production et deux tiers des agriculteurs assurés.

Parmi les trois scénarios de développement de l'assurance récolte examinés dans le rapport (sous la lorgnette budgétaire), seule la généralisation à l'ensemble des productions de la ferme France (dont les cultures fourragères), avec effacement en parallèle du fonds de calamités agricoles permettrait, à terme, de rentrer dans l'épure financière de 180 millions d'euros par an de ressources.

Le rapporteur propose aussi de porter à 45% le soutien à la prime d'assurance des cultures spécialisées (vin, fruits et légumes). Il suggère aussi d'alléger la taxe additionnelle sur le contrat d'assurance quand l'exploitant souscrit une assurance récolte à l'exploitation plutôt qu'à la culture. Le rapport insiste aussi sur la nécessité d'une réassurance publique.

 

Revisiter la DPA

Pour revigorer la déduction fiscale pour aléas (DPA), qu'il considère comme un outil complémentaire de l'assurance récolte, le sénateur Mortemousque souhaite que les plafonds de déduction soient revus à la hausse en les fixant en pourcentage du chiffre d'affaires, avec un bonus de déduction à 1.500 euros par salarié. Il veut aussi donner un délai après la clôture de l'exercice pour le versement de cette DPA sur le compte bancaire bloqué.