Les aides familiaux sont les ascendants, descendants, frères, soeurs et «alliés au même degré du chef d'exploitation ou de son conjoint», indique le code rural. Le ministère de l'Agriculture précise que par «alliés au même degré du chef d'exploitation», il convient d'entendre les conjoints des ascendants, ceux des descendants et ceux des frères et soeurs du chef d'exploitation ou de son conjoint. Les conjoints d'aides familiaux, et notamment le gendre et la bru du chef d'exploitation, sont donc des aides familiaux à part entière, en matière d'assurance vieillesse et maladie.

1. Assujettissement

Les conjoints d'aides familiaux vivant sur l'exploitation sont présumés, sauf preuve contraire, participer à la mise en valeur de l'exploitation. A ce titre, ils sont rattachés au régime des non-salariés agricoles, si:

- ils ne relèvent pas d'un autre régime de protection sociale en raison d'une activité professionnelle personnelle;

- ils ne sont pas atteints d'une incapacité absolue de travail et ne bénéficient pas de l'aide sociale aux personnes âgées ou handicapées;

- ils ont atteint l'âge légal d'affiliation (16 ans au 1er janvier 2004).

2. Les cotisations

Au regard des cotisations sociales, le conjoint de l'aide familial est traité lui-même comme un aide familial. Il est exempté de cotisations Amexa (assurance maladie). Pour les prestations maladie, il est ayant droit du chef d'exploitation.

Ce dernier doit s'acquitter pour lui:

- d'une cotisation AVA (retraite proportionnelle) égale à 10,97% (1) de 400 fois le Smic (2.876 € pour 2004, soit une cotisation de 315 €). La cotisation AVA ouvre droit à 16 points de retraite proportionnelle par an;

- d'une cotisation AVI (retraite forfaitaire) égale à 3,2% (1) du revenu professionnel du chef d'exploitation. L'assiette de cotisation ne peut être ni inférieure à 800 fois le Smic (5.752 € pour 2004), ni supérieure au plafond annuel de la Sécurité sociale (29.712 € pour 2004). La retraite forfaitaire est égale à 2.898,28 € par an au 1er janvier 2004 pour une durée d'activité de non-salarié agricole de 37,5 années (2);

- d'une cotisation Atexa (assurance accident) fixée par arrêté ministériel (109 € pour 2004).

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(1) Les taux des cotisations sociales pour 2004 ne sont pas publiés, mais devraient être inchangés par rapport à 2003.

(2) Les textes relatifs à l'allongement de la durée de cotisation ne sont pas parus.

 

Revalorisation

Les périodes accomplies en qualité de «conjoint d'un aide familial» ne bénéficiaient pas du régime de revalorisation des faibles retraites agricoles, intervenu à effet du 1er janvier 1992. Ces périodes peuvent désormais être revalorisées. Renseignez-vous auprès de votre caisse de Mutualité sociale agricole (MSA).

 

 

Comment régulariser les cotisations

Dans la pratique, les conjoints d'aides familiaux ont été exclus à tort de la cotisation AVA (retraite proportionnelle), à laquelle sont assujettis les aides familiaux depuis 1994.

Selon une circulaire MSA du 22 mars 2004, ces personnes peuvent régulariser la cotisation AVA. Cette cotisation de régularisation sera calculée sur une assiette égale à 400 fois le Smic (2.876 € pour 2004). Le taux de cotisation est celui en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle sont acquittées les cotisations (10,97% pour 2004). Le versement des cotisations arriérées doit porter sur la totalité des périodes d'activité non salariée agricole pour lesquelles les cotisations n'ont pas été versées. La révision des droits prendra effet le mois suivant celui au cours duquel a été encaissée l'intégralité des cotisations dues. Il est possible d'échelonner ces versements sur quatre ans. Chaque cotisation AVA régularisée à compter de 1994 ouvrira droit à 16 points de retraite proportionnelle.

Concernant les cotisations AVI (retraite forfaitaire), les conjoints d'aides familiaux ont en principe été assujettis à cette cotisation. Dans le cas contraire, ou si le chef d'exploitation n'a pas acquitté les cotisations AVI dues, il est possible de les régulariser (selon les mêmes modalités que ci-dessus). L'assiette à retenir pour la régularisation est le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle sont acquittées les cotisations (29 712 € pour 2004). Chaque cotisation AVI ouvrira droit à la retraite forfaitaire.