Le minimum vieillesse assure un minimum de revenus aux personnes ayant peu ou pas cotisé pour leur retraite. C'est un avantage non contributif, c'est-à-dire octroyé sans qu'il y ait eu versement de cotisations.

Deux «étages»

Il est accordé aux personnes âgées d'au moins 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail). Leurs ressources (allocation comprise) doivent être inférieures à 7.367,91 € par an pour une personne seule et 12.905,40 € par an pour un ménage (au 1er janvier 2005).

Le minimum vieillesse se compose de deux «étages»:

* Une allocation de base. Il s'agit soit d'une allocation non contributive (allocation aux mères de famille par exemple). Soit d'une retraite versée par le régime d'assurance vieillesse (par hypothèse très faible) auquel s'ajoute éventuellement un complément de retraite.

* Une allocation supplémentaire financée par le fonds spécial d'invalidité ou par le fonds de solidarité vieillesse.

Les personnes qui remplissent ces conditions doivent faire une demande de minimum vieillesse à la caisse d'assurance vieillesse ou de MSA, ou bien s'adresser à un point d'accueil retraite ou à la mairie. Elles doivent tout d'abord entamer des démarches pour obtenir une allocation de base (une allocation non contributive ou bien un complément de retraite).

Parmi les allocations non contributives, on peut citer l'allocation de vieux travailleurs salariés ou non salariés, le secours viager, l'allocation aux mères de famille, l'allocation spéciale de vieillesse. Leurs arrérages ne sont pas récupérés sur l'actif successoral. Le montant maximal d'une allocation de base par référence à l'AVTS (1) est de 2.956,24 € par an (ou 246,35 € par mois).

Si vous touchez une retraite (retraite personnelle ou de réversion) dont le montant est inférieur à 246,35 € par mois, vous pouvez demander un complément de retraite. Cette majoration vous permettra de porter le montant de votre pension à égalité avec celui de l'AVTS.

Récupérable sur la succession

Ensuite, vous pouvez demander l'allocation supplémentaire pour atteindre le minimum vieillesse (lire l'exemple de Lisa). Cette allocation est toujours versée avec un avantage de base (retraite, allocation spéciale...). En plus des conditions d'âge et de ressources, l'exploitant agricole et son conjoint doivent cesser d'exploiter une superficie supérieure à 3 hectares de polyculture. Depuis le 1er janvier 2005, le montant maximal de l'allocation supplémentaire est de 4.237,76 € par an pour une personne seule et 6.992,90 € par an pour un ménage. Les sommes versées à ce titre peuvent être récupérées auprès des héritiers si la succession dépasse 39.000 €.

Additionnées, ces différentes prestations permettent d'atteindre le montant du minimum vieillesse. Depuis le 1er janvier 2005, il s'élève à 7.194 € par an pour une personne seule et à 12.905,40 € par an pour un couple.

(1) C'est le montant de l'AVTS (allocation aux vieux travailleurs salariés) qui sert de référence: c'est ce qu'on appelle le minimum légal. Il est fixé par décret et périodiquement révisé.

 

Simplification

Une ordonnance du 24 juin 2004 prévoit une simplification du minimum vieillesse. Une allocation de solidarité aux personnes âgées remplacera les allocations actuelles. Cette réforme interviendra à une date fixée par décret, au plus tard le 1er janvier 2006. Les titulaires des anciennes prestations continueront à les percevoir selon les règles antérieurement applicables.

 

 

Exemple: Lisa demande une majoration de retraite et l'allocation supplémentaire

Lisa vit seule et touche une retraite de 150 € par mois au 1er janvier 2005. Elle répond aux conditions d'âge (65 ans) et de ressources (inférieures à 7.367,91 € par an) pour bénéficier du minimum vieillesse.

L'allocation de base

Lisa peut prétendre à un complément de retraite puisque le montant de sa pension est inférieur à celui d'une allocation de base (soit 246,35 € par mois). Le montant de son complément sera de (246,35 € - 150 €) = 96,35 €. Elle touchera alors une retraite (150 €) + une majoration de retraite (96,35 €) = 246,35 € par mois.

L'allocation supplémentaire

Lisa demandera en plus l'allocation supplémentaire. Le montant maximal de cette allocation (353,14 € par mois) lui permettra d'atteindre le montant du minimum vieillesse.

Au final, elle percevra une retraite (150 €) + une majoration de retraite (96,35 €) + une allocation supplémentaire (353,14 €) = 599,50 € par mois.