Un décret du 17 mars 2004 ouvre la possibilité aux handicapés de partir à la retraite avant 60 ans. Cette disposition concerne aussi bien les salariés agricoles que les non-salariés agricoles.

L'âge du départ possible à la retraite (à partir de 55 ans) est fonction de la durée de carrière accomplie alors que l'assuré était atteint d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 80%.

Trois conditions

L'assuré devra justifier d'une durée minimale de carrière, et d'une durée minimale de cotisations, dans un ou plusieurs régimes obligatoires (voir l'encadré). Ceci alors qu'il était handicapé à plus de 80%. Pour la durée de carrière, seront retenues les périodes cotisées, validées gratuitement et celles réputées équivalentes. Quant à la durée cotisée, elle comprend uniquement les périodes qui ont donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré.

L'assuré devra justifier avoir été atteint d'une incapacité permanente au moins égale à 80%. Il devra joindre à sa demande des pièces justifiant ce taux d'incapacité, dont la liste sera fixée par arrêté.

Cette mesure s'appliquera aux retraites qui prendront effet après le 30 juin 2004. Contactez votre caisse de MSA.

 

Age du départ: avoir suffisamment cotisé

L'assuré handicapé à plus de 80% peut partir en retraite à:

- 55 ans, s'il a travaillé pendant au moins 30 ans (120 trimestres) et cotisé pendant au moins 25 ans (100 trimestres);

- 56 ans, s'il a travaillé pendant au moins 110 trimestres dont 90 effectivement cotisés;

- 57 ans, s'il a travaillé pendant au moins 100 trimestres dont 80 effectivement cotisés;

- 58 ans, s'il a travaillé pendant au moins 90 trimestres dont 70 effectivement cotisés;

- 59 ans, s'il a travaillé pendant au moins 80 trimestres (20 ans) dont 60 effectivement cotisés.