«Depuis le début du marché commun agricole, la paysannerie a quasi disparu, mettant à mal la ruralité désertée. Le productivisme qui sévit dans le milieu agricole ne respecte aucunement le principe de précaution pourtant maintenant inscrit dans la Constitution. La diversité biologique est fortement affaiblie, voire moribonde un peu partout. La monoculture des maïs est dramatique pour les milieux aquatiques, la surconsommation d'eau pendant les périodes d'étiage ne servant qu'à alimenter les élevages hors sol qui posent des problèmes insurmontables pour éliminer les lisiers!

Les statistiques sur la santé des consommateurs, mais surtout des utilisateurs des produits phytosanitaires montrent à l'évidence que de nombreuses maladies sont liées à l'exposition à ces molécules chimiques.

Une agriculture respectueuse de l'être humain, des animaux et de la nature

La France, premier consommateur en Europe et troisième mondial de pesticides avec 76.100 tonnes vendues en 2004, est surtout la première en quantité par hectare. Et malgré la baisse en tonnage de 25% environ, la toxicité réelle est en forte hausse. Certains produits s'utilisent avec des doses de quelques grammes par hectare au lieu de 3 à 4 kg.

En aucun cas, les OGM ne peuvent être la solution, bien au contraire! La consommation de produits phytosanitaires augmente avec l'usage des OGM. Les variétés sauvages sont toutes contaminées: les tests d'autorisation de mise sur le marché ne sont pas fiables, voire réellement manipulés par les firmes. Les tests de toxicité dans le cadre des autorisations de mise sur le marché des molécules pures ne sont pas conformes à la toxicité réelle constatée sur les produits commerciaux.

La santé des consommateurs est donc concernée par les modes de production agricole. Ceux-ci ont la légitimité de choisir les modes de production et l'utilisation des OGM, par exemple par référendum.

Nous voulons lancer des états généraux qui doivent aboutir à une renégociation de la Pac, à une forte impulsion du développement de la bio, et ainsi permettre aux consommateurs de s'exprimer et de décider pour leur nourriture. Les états généraux de l'agriculture auront pour premier objectif d'arrêter la cogestion consanguine actuelle de l'alimentation par la profession agricole, et de mettre en oeuvre la souveraineté alimentaire.

Il faut inviter à la même table tous les acteurs de l'alimentation, de l'agriculture et surtout les consommateurs, notamment les associations qui se préoccupent de la santé par l'alimentation.

Les consommateurs doivent devenir, dans le cadre d'organismes soit consultatifs (politiques de répartition des aides), soit décisionnaires (politiques de prévention, précaution et réparation des techniques agroalimentaires) des partenaires incontournables des politiques mises en place par l'Etat, les collectivités territoriales et consulaires.

Les agriculteurs, devenus extrêmement peu nombreux en pourcentage de la population ne peuvent plus être les seuls à bénéficier d'un ministère «dédié». Nous proposons la création d'un haut comité de l'alimentation consultatif avec un droit de veto sur les problèmes d'innocuité des produits, l'arrêt de l'usage de tout produit systémique (Gaucho..), mais aussi de toute culture d'OGM, notamment en faisant voter par le Parlement: «La France est une région européenne sans OGM.»

Le maïs irrigué ne doit plus être subventionné et la réglementation Reach doit être étendue aux pesticides tout en mettant en place une évaluation énergétique des intrants, notamment des engrais.

Enfin, il ne faut pas oublier la condition animale qui doit être prise en compte comme un des objectifs des politiques publiques engagées.

Vers une agriculture biologique représentant 15% en 2012

Pionniers du bio au début des années 1970, nous pointons désormais à la treizième place de l'Union européenne. L'agriculture bio ne représente que 2% de la surface agricole nationale alors qu'elle représente 15% en Autriche. Plus de la moitié du bio consommé en France est importé. La consommation française de produits biologiques croît sans cesse alors que les surfaces stagnent, et ont même baissé en 2004, un comble pour le pays précurseur en la matière!

L'agriculture biologique concourt à la protection de l'eau, à la préservation des sols et de la biodiversité, à l'autonomie technique et économique des paysans et à l'inscription de l'agriculture et de ses filières dans les territoires. Et elle occupe deux fois plus de main-d'oeuvre par hectare.

Pour arriver à cet objectif, il est important de considérer l'agriculture bio, activité économique à part entière, comme une mesure transversale incontournable à toutes les politiques environnementales en agriculture et protection de la nature. C'est pourquoi nous mobiliserons les outils de régulation des marchés pour soutenir les filières biologiques durant la phase transitoire 2005-2012.

Parallèlement, il sera créé un fonds de conversion de l'agriculture financé notamment par les économies réalisées sur les subventions non versées à l'agriculture productiviste. Ce fonds facilitera la conversion en bio afin d'accompagner le changement de modèle économique des exploitations.

Pour les paysans, il est nécessaire, d'une part, de mettre en place une rémunération de reconnaissance des bénéfices sociaux et environnementaux de la bio et, d'autre part, de pérenniser les installations bio en complétant l'aide à la conversion bio par une autre répartition des subventions agrienvironnementales de la Pac.

Plus globalement, il faut favoriser, par toutes les réglementations déjà existantes, la relocalisation de l'alimentation par la mise en place de circuits courts (producteurs fermiers, Amap, restauration hors domicile) et aider au développement dans les zones rurales de toutes les catégories d'activité afin de pouvoir maintenir et améliorer les services de bases publics, privés et sociosolidaires.

Protection des terres agricoles de la pression du marché foncier urbain, touristique et résidentiel et installation des paysans pour faire revivre la ruralité.

Le nombre d'agriculteurs diminue toujours fortement, les campagnes se désertifient, les exploitations s'agrandissent, et ceux qui veulent s'installer n'ont pas accès à la terre. Sur un million d'hectares qui changent d'exploitant chaque année, la moitié va à l'agrandissement des exploitations voisines, 10% à d'autres usages ( routes, constructions...) et 40% seulement à de nouvelles exploitations. Malgré les discours hypocrites, la politique agricole actuelle favorise cette situation.

Pour changer cela et créer de l'emploi agricole et un territoire équilibré et accueillant, il semble nécessaire d'aider les petites exploitations «hors normes», de supprimer les critères d'âge et financiers favorisant l'agriculture productiviste dominante, aider la création d'emploi agricole en favorisant les projets de productions de qualité dans le respect de l'environnement.

De même, la législation fiscale doit être transformée pour taxer fortement les changements de destination de terres agricoles et décourager la vente du bâti rural à d'autres fins.

Nous remettrons en vigueur un vrai contrôle des structures pour contrer l'agrandissement des exploitations existantes, notamment sous forme sociétaire, et encourager le travail des hommes plutôt que l'accumulation de capital et de machines.

Nous devons insuffler une politique volontariste de protection et de restauration des sols dans le cadre de la loi DTR pour stopper la pression foncière (urbaine, touristique...) par préemption dans des zones périurbaines protégées par des agences foncières régionales. Cette politique étendra ces possibilités aux zones rurales pour installer des jeunes et mettre en place un système de fermes relais (identiques aux ateliers relais des collectivités territoriales.) Elle développera et soutiendra les outils collectifs (Cuma, magasins et réseaux de vente et de transformation, groupements d'employeurs sectoriels et intersectoriels, service de remplacement, etc.) pour abaisser les coûts de production, maintenir de la plus-value aux niveau des exploitations et des territoires, permettre au maximum d'agriculteurs d'avoir des pratiques solidaires.

Valorisation maximale des composts issus de déchets à la norme agro-bio et arrêt des productions de compost dangereux. Mise en application du contrôle de tous les épandages en qualité et en quantité pour supprimer les excédents structurels.»