A quelques semaines des travaux saisonniers, s'aider mutuellement peut être un moyen de faire face à la pénurie de main-d'oeuvre et de réaliser des économies sur l'achat de matériel. Ces « dépannages » entre voisins sont enfermés dans des règles précises qu'il convient de ne pas perdre de vue, notamment en cas d'accident.

La loi définit l'entraide comme un échange gratuit de services entre agriculteurs. Elle peut être occasionnelle, temporaire et régulière. Ces caractères empêchent la requalification en un contrat d'entreprise ou de travail qui sont soumis à un régime fiscal et social différent. L'entraide doit, en outre, être réalisée entre agriculteurs.

Traditionnellement, il s'agissait des chefs d'exploitation, mais les tribunaux ont reconnu cette qualité à l'agriculteur retraité qui a conservé une parcelle de subsistance et qui reste physiquement apte à fournir une aide. Ce service peut également être rendu par un pluriactif, un salarié ou un membre de la famille de l'agriculteur. En revanche, le coup de main donné par un voisin non agriculteur n'est pas un acte d'entraide, et vice versa, lorsqu'un exploitant rend service à un non-agriculteur.

Entrent dans le champ d'application de l'entraide les services spécifiquement agricoles, ce qui exclut les travaux domestiques, mais les juges admettent que les tâches annexes que les agriculteurs ont l'habitude d'accomplir, comme la réparation d'un bâtiment, revêtent les formes de l'entraide.

Responsabilité du prestataire

Ces conditions remplies, en cas d'accident, celui qui apporte son aide (le prestataire) ne peut plus agir en responsabilité contre celui qui la reçoit (le bénéficiaire).

Selon l'article L325-3 du code rural, le prestataire reste responsable des accidents du travail survenus au cours de l'entraide à lui-même ou aux membres de sa famille, ou à toute personne considérée légalement comme aide familial ou à ses ouvriers agricoles. Réciproquement, si un dommage est causé au bénéficiaire par celui qui rend le service, il ne peut engager la responsabilité de ce dernier. Le prestataire reste également responsable civilement des dom- mages occasionnés par lui-même, les membres de sa famille, ses ouvriers, ainsi que le matériel ou les animaux dont il a la garde.

Accidents du travail

Sous réserve de précisions du ministère de l'Agriculture, les accidents du travail dans le cadre de l'entraide définis comme tels par les tribunaux sont couverts par l'Aatexa (Aaexa nouvelle formule), à condition que la personne soit affiliée. A défaut, le prestataire doit contracter une police d'assurance. Par exemple, est pris en charge le dommage causé au prestataire réparant une moissonneuse-batteuse, ou lors de l'attelage d'une remorque. Les trajets pour se rendre d'une tâche à une autre, ou du siège de l'exploitation du bénéficiaire de l'aide aux lieux de travail, les trajets entre l'exploitation et la résidence principale du prestataire sont pris en charge.

Indemnisation des accidents

L'entraide est couverte dans le cadre du nouveau régime de protection sociale des exploitants en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (Aatexa). L'Aaexa nouvelle formule prévoit ainsi l'affiliation obligatoire des chefs d'exploitation et d'entreprise agricole, y compris les agriculteurs à titre secondaire. Doivent également être assurés les conjoints participant aux travaux de l'exploitation et notamment les conjoints ayant opté pour le statut de conjoint collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole, les aides familiaux (ascendants, descendants, frères, soeurs et alliés au même degré du chef d'exploitation), les associés d'exploitation et le cas échéant leurs conjoints participant aux travaux. Les enfants de 14 à 16 ans, jusqu'à 20 ans en cas de poursuite d'études, participant occasionnellement aux travaux et non déclarés en tant qu'aides familiaux, sont couverts au titre de la même assurance par une présomption d'affiliation. En cas d'accident ou de maladie professionnelle contracté dans le cadre de l'entraide ou d'un coup de main occasionnel, ils pourront alors bénéficier du remboursement des soins avec bénéfice du tiers payant. Des indemnités journalières sont également prévues pour le chef d'exploitation, une rente en cas d'incapacité de travail et une rente aux ayants droit du chef d'exploitation décédé suite à un accident. Rien n'empêche ces bénéficiaires du régime de base de souscrire en plus une complémentaire (meilleur remboursement des frais de soins, majoration des indemnités journalières pour accident ou maladie, ou en cas de décès). Selon le même principe, les salariés d'exploitation ou d'entreprise agricole qui interviennent dans une autre exploitation dans le cadre de l'entraide sont pris en charge par la MSA au titre de la législation sur les accidents du travail des salariés.

Attention, en revanche, pour les conjoints non affiliés à la MSA et intervenant dans le cadre de l'entraide, ils ne sont pas couverts par l'Aaexa et ne seraient pas garantis non plus par l'assurance maladie des exploitants (Amexa). A eux de veiller à être bien assurés.

 

Responsabilité : assurer les stagiaires

Les stagiaires pour lesquels une convention de stage a été signée restent sous la responsabilité de l'établissement pour les accidents et maladies professionnelles qu'ils pourraient subir. Si aucune convention n'a été signée avec un établissement scolaire, le stagiaire est en principe salarié temporaire de l'exploitation. Il est alors déclaré et assuré auprès de la MSA.

 

 

Condition : gratuité des relations

L'une des conditions de l'entraide, c'est la gratuité des relations. Le prestataire ne travaille pas pour une rémunération. Aucune contrepartie en argent ou en nature, par exemple une part de la récolte, ne doit être versée. En revanche, la loi n'interdit pas au bénéficiaire de rembourser le prestataire de tout ou partie des frais engagés par ce dernier. Cet échange de travail (participation aux labours, aux récoltes) ou des moyens d'exploitation (mise à disposition du matériel) est exécuté à charge de revanche.

 

 

Etre garanti pour les coups de main occasionnels

Les aides occasionnels déclarés en tant que salariés bénéficient de l'assurance accident du travail des salariés.

Pour les retraités qui ne sont désormais plus couverts par l'Aaexa, les conséquences d'un accident survenu dans le cadre d'un coup de main seront prises en charge par l'assurance maladie (Amexa). C'est le cas également pour les enfants de moins de 14 ans en cas d'accident survenu sur l'exploitation. Les prestations Amexa étant moins " intéressantes " que celles de l'Aaexa, veillez à faire précisément le point sur vos garanties avec votre assureur.

Les conséquences d'un accident survenu à un aide bénévole ne relevant pas de la MSA (voisin non agriculteur, simple promeneur), qui serait venu vous aider ou vous secourir, peuvent être prises en charge par un contrat d'assurance prévoyance (indemnités journalières, décès...).