Ces abus et les 40 % d’anomalies, contre 10 % sur le continent, dans les déclarations de surface pour obtenir des aides Pac en 2018 ont conduit Bruxelles à demander 653 contrôles d’exploitations agricoles insulaires, en plus des 200 déjà prévus cette année, selon la préfète de la Corse, Josiane Chevalier.

Voir aussi : Aides Pac, des « anomalies » dans près de 20 % des demandes corses (21/10/2019)

Des contrôles sur place

Un premier niveau de contrôle via des images aériennes a déjà permis de régler environ 200 cas. Mais il a aussi révélé des anomalies nécessitant 650 visites sur le terrain. L’État français a envoyé 25 contrôleurs pour que tout soit achevé avant la fin de l’année.

Les anomalies sont « soit des surfaces déclarées excessives », soit des problèmes sur le pourcentage de terrain propice au pâturage, selon Sabine Hofferer, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) sur l’île.

« Si vous déclarez 10 hectares en montagne et qu’il y a deux hectares de cailloux où rien ne pousse, ça n’est pas éligible (comme pâturage), ou si une route goudronnée traverse une parcelle, elle doit être exclue du calcul de surface », résume Sabine Hofferer.

La Commission européenne lance un audit

Bruxelles veut s’assurer que les autorités françaises appliquent en Corse les règles prévues. La Commission a lancé un « audit de conformité », toujours en cours, des systèmes de gestion et de contrôle mises en place par la France, a indiqué une source à la Commission européenne.

« L’enjeu est considérable, a déclaré Josiane Chevalier. Si l’Europe n’est pas convaincue » de l’efficacité des contrôles, elle pourrait ne pas rembourser à la France 1,4 milliard d’euros. C’est-à-dire l’ensemble des aides sur les surfaces de pâturage, dites peu productives des 23 départements français qui en déclarent.

Autre risque : l’arrêt de ces aides dans la prochaine Pac. La Commission européenne avait rappelé le 4 novembre n’avoir « aucune tolérance » pour les fraudes à la Pac, après une enquête du New York Times sur la façon dont certains politiciens accaparent les aides européennes en Europe de l’Est.

Bruxelles enquête sur place

L’Office antifraude de l’Union européenne (Olaf), de retour dans l’île pour mener ses propres vérifications, avait de son côté déjà enquêté en 2017 après un signalement de l’association anticorruption Anticor.

Au terme de cette enquête, achevée en juin 2018, l’organisme avait recommandé à la Commission européenne de récupérer 536 500 euros « mal utilisés » entre 2013 et 2017 pour des surfaces ou des bénéficiaires inéligibles aux aides.

Un rapport confidentiel

Son rapport d’enquête confidentiel, consulté par l’AFP, rappelle le contexte général de ces fraudes. Entre 2014 et 2015, la France et la Commission européenne se sont accordées pour réévaluer le niveau des subventions agricoles en Corse, de 95 euros à 220 euros par hectare.

C’est le montant correspondant à la moyenne nationale. L’enveloppe globale d’aides européennes à la Corse a ainsi bondi, de 13,9 millions d’euros en 2014 à 36 millions d’euros par an sur la période 2015-2020.

À cette revalorisation s’est ajoutée, en Corse comme sur le continent, la décision d’intégrer dans la surface éligible aux aides des espaces faiblement productifs (maquis, forêts, châtaigneraies) comptant moins de 50 % d’herbe, où les éleveurs font pâturer leurs bêtes.

« Un effet d’aubaine »

Cela a « abouti à un effet d’aubaine dont a pu profiter une minorité d’éleveurs » en Corse, explique l’Olaf, qui note que les milliers de parcelles insulaires sans propriétaire établi ont facilité « cette dérive ».

L’organisme souligne aussi que les fraudeurs ont pu s’appuyer « sur les ambiguïtés » des règles mises en place par la France et « les conseils avisés des structures professionnelles » comme les chambres d’agriculture.

« Certains éleveurs se sont livrés à une chasse à l’hectare » en déclarant des surfaces excessives, sans avoir les moyens de les exploiter et sans l’accord des véritables propriétaires, dénonce l’Olaf. Résultat : une hausse de 35 % des surfaces bénéficiant d’aides en Corse entre 2014 et 2017, selon les chiffres officiels.

Une baisse mathématique des subventions

L’enveloppe annuelle de 36 millions d’euros d’aide n’étant, quant à elle, pas extensible, l’aide à l’hectare a mathématiquement baissé, à 184 euros en 2018, pour l’ensemble des agriculteurs corses, pénalisant les exploitants vertueux.

Anticor s’est basée sur cette enquête européenne achevée en 2018 pour déposer des plaintes à Paris en décembre 2018. Elle avait à nouveau déposé plainte en mai 2019, dénonçant des « détournements de subventions publiques agricoles massifs » commis « avec la complicité des autorités de contrôle ». L’association chiffre les fraudes à « 36 millions d’euros » entre 2015 et 2019.

Voir aussi : Aides Pac, José Bové fustige « les pratiques mafieuses » en Corse (02/05/2019)

Cinq enquêtes judiciaires en cours

Sur l’île, cinq enquêtes judiciaires pour soupçons d’escroquerie aux aides européennes sont aussi en cours. L’une a conclu à une surévaluation du cheptel et des hectares déclarés en Corse-du-Sud, pour un préjudice estimé à 1,4 million d’euros.

Six personnes sont convoquées devant le tribunal correctionnel d’Ajaccio le 7 avril 2020, pour être jugés pour « escroquerie en bande organisée et blanchiment en bande organisée », selon le Parquet.

En Haute-Corse, ce sont quatre membres d’une autre famille qui sont au cœur d’une autre enquête. Ils auraient touché 760 000 euros d’aides européennes entre 2015 et 2018, mais un seul serait réellement agriculteur, selon la procureure de Bastia.

Enfin, trois autres enquêtes sont en cours en Corse-du-Sud. En Corse, quelque 5 000 personnes travaillent de façon permanente dans l’agriculture. Les deux tiers des 2 810 exploitations de l’île ont une production animale, le secteur où des fraudes et des anomalies ont été constatées.

En revanche, les deux tiers de la valeur créée par l’agriculture sont issus de la production végétale, emmenée par le vin (39 %) et les fruits (26 %, essentiellement les olives et les agrumes). Dans ces secteurs, il n’y a pas d’anomalies sur les surfaces. Les plantations étant plus faciles à contrôler par photos aériennes, précise Sabine Hofferer.

« Fiabiliser notre dispositif de gestion »

« Il est indispensable de fiabiliser notre dispositif de gestion. Ne pas le faire, c’est risquer de tout perdre, en Corse comme ailleurs », avait reconnu le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume.

Voir aussi : Aides Pac, Didier Guillaume répond à la crise corse (30/10/2019)

Pour Joseph Colombani, président de la chambre d’agriculture de la Haute-Corse, les anomalies constatées ne sont pas des fraudes. « 90 % viennent du changement de règles » imposé par Bruxelles à Paris à partir de 2018, qui n’a pas été accepté par une partie des éleveurs.

Bruxelles avait alors jugé la France trop généreuse entre 2015 et 2018 concernant les surfaces pastorales éligibles aux aides et demandé des « mesures correctives ». En 2015, la Commission européenne avait déjà demandé à la France de rendre plus d’un milliard d’euros d’aides agricoles pour la période 2008-2012, notamment pour des défaillances du système d’identification des parcelles agricoles éligibles.

AFP