Il s’agit notamment de soupçons sur des surfaces déclarées potentiellement excessives. « La Corse n’est pas plus visée que les autres, mais l’Union européenne demande le contrôle des surfaces peu productives et il y en a beaucoup en Corse », a précisé le 18 octobre 2019 lors d’une conférence de presse Sabine Hofferer, à la tête de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) sur l’île.

Contrôle sur place

850 agriculteurs font l’objet de procédures de vérification dont « 493 ont été contrôlés par photo-interprétation », un nouveau système de vues aériennes mis en place cette année et contesté par certains, a détaillé Sabine Hofferer. Des inspecteurs iront visiter la majorité des 373 agriculteurs chez lesquels des « anomalies » ont été constatées. Il y a « soit des surfaces déclarées excessives », soit des problèmes sur le pourcentage de terrain propice au pâturage.

Par exemple, « si vous déclarez dix hectares en montagne et qu’il y a deux hectares de cailloux où rien ne pousse, ça n’est pas éligible [comme pâturage] ou si une route goudronnée traverse une parcelle, elle doit être exclue du calcul de surface, a indiqué Sabine Hofferer. Il faut prendre le temps de sortir par le haut de ces contrôles », afin de « gagner en crédibilité et faire taire un peu les soupçons de fraude et de laxisme des autorités françaises ».

« Si l’Europe n’est pas convaincue » de la véracité de ces contrôles, il y a un risque de non-remboursement de 1,4 milliard d’euros pour l’ensemble des aides portant sur les surfaces peu productives en France. En janvier 2015, la Commission européenne avait déjà demandé à la France de rendre plus d’un milliard d’euros d’aides agricoles pour la période de 2008 à 2012. Les aides agricoles européennes en Corse sont de 36 millions d’euros par an depuis 2015.

L’Office européen antifraude (Olaf) a indiqué en février recommander de « récupérer 536 500 euros » d’aides mal utilisées en Corse pour des « surfaces ou des bénéficiaires inéligibles » sur la période de 2015 à 2017. Plusieurs enquêtes judiciaires sont en cours sur l’île, à la fois en Corse-du-Sud mais aussi en Haute-Corse sur les exploitations de quatre membres d’une même famille, pour des soupçons de fraudes aux aides européennes.

Venu soutenir un candidat aux élections européennes en mai dernier, José Bové avait dénoncé les « pratiques mafieuses » en Corse. Et en mai 2019 toujours, l’association anticorruption Anticor avait relancé une plainte à Paris pour demander qu’une enquête soit confiée à un juge d’instruction financier sur de possibles « détournements massifs » de subventions agricoles de l’Union européenne en Corse.

AFP