« La Commission n’a aucune tolérance pour la fraude aux fonds européens et, en conséquence, insiste sur un engagement clair de tous les États membres pour empêcher la fraude », a déclaré Daniel Rosario, un porte-parole, devant la presse ce 4 novembre 2019. Mina Andreeva, sa collègue, a ajouté que l’Office européen de lutte antifraude, l’Olaf, enquêtait sur ce type d’allégations, précisant que la responsabilité de la bonne gestion des fonds relevait des États membres.

La balle dans le camp des États membres

« Nous ne sommes pas là pour remplacer les gouvernements nationaux », a-t-elle affirmé. « Nous ne pouvons pas faire et nous ne ferons pas le travail pour eux », a-t-elle ajouté. Ces déclarations font suite à un article du New York Times, selon lequel une partie des aides de la Pac profite aux « oligarques et mécènes politiques » des pays de l’Europe centrale et orientale, notamment la Hongrie et la République tchèque.

Le quotidien américain affirme que le système est « détourné par la corruption » et se concentre notamment sur des questions de conflit d’intérêts liées au Premier ministre hongrois, le nationaliste Viktor Orban. « Les procédures de gestion des fonds agricoles européens sont en conformité totale avec les règles européennes et les régulations encadrant leur utilisation, a réagi un porte-parole du gouvernement hongrois. Les questions et les sources du New York Times reflètent clairement un a priori biaisé sur ce sujet. »

Des audits réguliers

La Commission réalise régulièrement des audits et « un certain nombre sont actuellement en cours, par exemple en République tchèque et en Hongrie », a expliqué Daniel Rosario. En cas de suspicion de fraude, l’exécutif européen en réfère à l’Olaf pour une enquête plus approfondie. Selon un rapport de la Cour des comptes européenne de 2018, le taux d’erreur sur les aides directes dans le cadre de la Pac est de moins de 2 %.

« Nous avons un cadre en place et ce cadre fonctionne », a estimé Daniel Rosario, soulignant que, par le passé, certains abus avaient été sanctionnés. La mise en place du nouveau parquet européen, dont un des objectifs principaux est de lutter contre la fraude aux fonds européens, doit aider à contrer ces abus, même si la Hongrie ne compte pas parmi les 22 pays participants.

AFP