C’est au ministre de l’Agriculture que Nicolas Thierry, député écologiste, s’est adressé ce 13 décembre 2022 lors de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. Et c’est Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique, qui lui a répondu, alors que Marc Fesneau était présent.

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Une "brèche" dans la loi Egalim

"Le 1er janvier 2022, la France est devenue le premier pays à interdire l’exportation de pesticides dont l’utilisation est prohibée sur le sol européen, a lancé l’élu. La semaine dernière, nous apprenions pourtant qu’en 2022, la France a autorisé l’exportation de 7400 tonnes de pesticides interdits en France vers le Brésil, l’Ukraine, la Russie, le Mexique, l’Inde ou l’Algérie."

Nicolas Thierry a reproché au gouvernement son "laxisme". "Si la loi Egalim prévoit l’interdiction d’exporter des pesticides contenant des substances interdites dans l’Union européenne, elle ne s’applique pas aux substances actives, a-t-il rappelé. Quand permettrez-vous à notre pays de se regarder en face dans le miroir de la conscience écologique sans y observer le reflet honteux de la duplicité ? »

Christophe Béchu à la manœuvre

C’est donc Christophe Béchu qui est monté au créneau, rappelant que la France est le premier pays à avoir la décision d'interdire les exportations de phytos prohibés sur son sol, hors de l'Union européenne. Et que cela a permis de diviser par quatre les exportations qui atteignaient 30 000 tonnes, selon le ministre.

« Vous avez raison de considérer que nous avons des brèches qui ont été mises en lumière par certaines ONG dont vous vous êtes fait le porte-parole », a-t-il reconnu. Le ministre de la Transition écologique a même évoqué trois brèches. "La première, elle est législative, a-t-il poursuivi. On a interdit les exportations de produits, en ne précisant pas que cela s’appliquait à la substance active. Et on a des entreprises qui en profitent. Nous avons à corriger, à amender parce que l’intention des législateurs n’était pas de permettre cette brèche."

La deuxième est d’ordre réglementaire. Christophe Béchu a annoncé préparer avec Marc Fesneau "un décret qui actualise celui [en vigueur] sur la base de ce qui a été précisé puisque notre décret [...] ne couvrait pas tous les champs. Mais on a un troisième sujet, et là, tout le monde dans cette assemblée peut nous aider. Il est européen parce que la troisième voie de contournement, c’est qu’une partie des pesticides qui était exportée depuis la France, l'est désormais depuis l’Allemagne, depuis la Belgique, depuis la Suisse."

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Ce n’est pas la première fois que le gouvernement insiste sur la nécessité d’agir au niveau communautaire sur le dossier des produits phytosanitaires. Il présente même cet échelon comme une des voies à privilégier. "On se retrouve avec des volumes de pesticides qui sont produits ou qui sont exportés à l’extérieur de nos frontières et qui nécessiteront que nous ayons sur ce sujet une coalition de pays qui nous rejoignent […]", a conclu Christophe Béchu.