D’après les statistiques météorologiques, les inondations ne sont pas plus fréquentes qu’avant. En revanche, « elles sont de plus en plus dévastatrices, en raison notamment d’une urbanisation non maîtrisée », a pointé André Bernard, président de la chambre d’agriculture du Vaucluse, lors d’une journée consacrée à la prévention des inondations organisée à Paris par les chambres d’agriculture. Les dégâts touchent les zones urbaines comme les espaces agricoles, les seconds étant de surcroît mis à contribution pour réduire l’exposition des premières !

Il faut « apprendre à vivre avec » le risque, mais « limiter au maximum les conséquences » des inondations, selon les mots du ministère de l’Environnement. D’où la panoplie d’outils législatifs mise en place : la stratégie nationale de gestion du risque inondation (SNGRI), approuvée en octobre 2014, s’applique dans les bassins versants à travers des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI), arrêtés à la fin de 2015, qui se déclinent dans les territoires en stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI), en cours d’élaboration…

Des PPR et des Papi

Plus proches du terrain, deux dispositifs s’appliquent :

- Les PPR (plans de prévention des risques) sont des documents d’urbanisme qui réglementent l’utilisation du sol compte tenu du risque d’inondation. Les servitudes qu’ils imposent peuvent entraver le développement des exploitations agricoles.

- Les Papi (plans d’action de prévention des inondations), portés par des collectivités, visent à la réalisation d’actions pour réduire les risques ou les dommages. Il permet d’obtenir des financements de l’État pour des ouvrages ou actions de prévention et/ou de protection. Ces Papi peuvent améliorer la protection des exploitations agricoles. Ils peuvent aussi les mettre à contribution pour réduire l’exposition des zones urbanisées en aval, en mobilisant leurs champs pour l’expansion des crues.

Très bien… sauf que « l’activité agricole n’est pas assez prise en compte », déplore Luc Servant, président de la chambre d’agriculture de la Charente-Maritime, avant d’égrener les inquiétudes de la profession. « Il n’y a pas forcément assez de financements pour construire des ouvrages protégeant les zones agricoles en plus des zones urbanisées. D’autre part, les documents d’urbanisme peuvent figer les exploitations agricoles dans les zones considérées comme inondables, mettant en péril leur viabilité. Si, en plus, des espaces agricoles sont impactés par les ouvrages de protection ou utilisés comme zones d’expansion des crues, il faut prévoir une compensation à la hauteur du préjudice subi. Enfin, il devient difficile de souscrire des assurances dans les zones soumises à des inondations récurrentes – et dans tous les cas, l’assurance ne couvre pas les surinondations provoquées pour gérer les crues », a-t-il détaillé.

« Les contrats se déclenchent en cas d’événement aléatoire et non provoqué »

Sur ce dernier point, Stéphane Gin, président du comité agricole de la Fédération française de l’assurance, s’est montré inflexible : « Les contrats se déclenchent en cas d’événement aléatoire et non provoqué. »

En revanche, des progrès sont à noter dans les règles d’élaboration des Papi. Le cahier des charges de la nouvelle génération de Papi (dont la consultation s’achève le 4 décembre) a repris trois recommandations de la profession agricole. À compter du 1er janvier 2018, les Papi devront associer étroitement la profession à leur élaboration, comporter une étude d’impact du projet sur l’agriculture, et un protocole d’indemnisation des exploitants le cas échéant.

Jusque-là, mis à part quelques projets pionniers sur la question de l’indemnisation, les agriculteurs n’avaient qu’à écoper…

Bérengère Lafeuille