« Aucun lien de causalité n’a été établi entre la mortalité des abeilles et l’utilisation du Gaucho », se réjouit Bayer dans un communiqué paru le 6 janvier 2017. La Cour de cassation a confirmé le 4 janvier dernier, l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 15 avril 2015 dans l’affaire concernant le traitement de semences néonicotinoïde, faisant suite à une plainte de l’Unaf (Union nationale de l’apiculture française).

« La chambre de l’instruction de la cour d’appel avait confirmé l’ordonnance de non-lieu du juge d’instruction du parquet de Paris d’avril 2014 », rappelle Bayer. La Cour de cassation statue aussi sur le fait « qu’aucune anomalie n’avait pu être observée quant à l’obtention et au renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché du produit, et que de surcroît l’élément intentionnel faisait défaut, Bayer ayant sollicité les homologations nécessaires pour mettre le produit sur le marché. »

Fin d’une procédure de près de 16 ans

C’est une « décision importante » pour Bayer qui « met un terme à une procédure qui aura duré près de 16 ans ». Elle confirme que « les causes de mortalité des abeilles sont multifactorielles » et que le Gaucho « lorsqu’il est utilisé dans le respect des bonnes pratiques agricoles est hors de cause dans la mortalité des colonies d’abeilles ».

« La récente loi sur la biodiversité adoptée en juillet 2016 et qui interdit l’usage des produits de la famille des néonicotinoïdes ne permet donc pas de résoudre les causes principales et réelles de mortalité des abeilles, regrette la firme phytosanitaire. Elle prive en outre les agriculteurs français d’outils sûrs, efficaces et compétitifs, sans que pour l’heure aucune solution alternative durable ne leur soit proposée. »

I.E.