« L’essor de la filière de la méthanisation suscite désormais des controverses. C’est en 2013 qu’est lancé le plan “1 000 méthaniseurs à la ferme en 2020”. Avec des mesures incitatives pour accélérer les investissements dans les énergies renouvelables, sous la forme de subventions et de tarifs de rachat généreux, les unités de méthanisation ont fleuri dans les campagnes. Alors même que la France avait renoncé à l’exemple allemand, caractérisé par une industrialisation et l’expansion des cultures énergétiques, force est de constater que la méthanisation implique des risques potentiels et induit des dérives. C’est le cas des accidents, de la concurrence entre production alimentaire et énergétique alors que la terre a d’abord une vocation nourricière, de la spéculation foncière, ou de l’inflation du prix des cultures destinées au bétail.

Un seuil maximum de Cive

Face à ce constat, l’enjeu consiste à mieux réguler cette filière utile à la transition énergétique, pour promouvoir un développement raisonné, ancré dans la diversité des territoires et mieux accepté par les citoyens. Voici donc des propositions qui sont le fruit d’un travail avec de nombreux acteurs :

• Renforcer la sécurité des installations pour prévenir les risques de pollution de l’eau et des sols, d’incendie et d’explosion, en rendant obligatoire une astreinte sur site.

• Multiplier le nombre et la fréquence des contrôles des unités de méthanisation sur place et sur pièces après leur mise en fonctionnement, en particulier en termes de sécurité et d’approvisionnement. L’augmentation des moyens humains et matériels des services de l’État est donc une nécessité.

Mettre en place un schéma d’aménagement des unités de méthanisation à l’échelle régionale, dans une logique d’équilibre territorial, afin de prendre en compte les gisements d’intrants, d’éviter une trop forte concentration d’unités de méthanisation sur certains territoires, et de limiter le transport des matières organiques (en termes de distance et de coût).

• Développer les formations et les certifications à destination des exploitants et des salariés. La méthanisation implique des connaissances et des savoir-faire qui doivent être renforcés, afin d’assurer une gestion efficiente des installations de production d’énergie et de renforcer la prévention des risques. Par ailleurs, un dispositif de certification verte pourrait être rendu obligatoire avec des organismes indépendants.

• Déterminer le pourcentage maximum de cultures dédiées et de cultures intermédiaires à vocation énergétique (Cive) acceptable sur un plan agronomique. L’objectif est de préserver le potentiel de production alimentaire des exploitations agricoles, leur capacité de résilience et de développement de leur autonomie fourragère et protéique. Avec la multiplication d’aléas climatiques, les conséquences du réchauffement climatique doivent aussi être anticipées.

Informer les citoyens des projets

• Favoriser l’acceptabilité sociale des projets en généralisant les consultations publiques, à travers une réforme du régime de classement au titre des installations classées pour l’environnement. Le régime de la déclaration (qui constitue la démarche la plus simplifiée) ne permet pas aux citoyens d’être informés d’un projet.

• Réduire progressivement les tarifs de rachat alors que la filière arrive à maturité et que la maîtrise de la dépense publique est une exigence.

• Réviser les conditions d’octroi de la Pac, afin que des subventions ne soient pas octroyées pour des cultures destinées à produire de l’énergie.

Réguler le développement de la méthanisation est donc la condition pour établir un nouveau pacte de confiance. »