Ce contrat peut, effectivement, être contesté. Pour conclure un bail rural, il faut l’accord du nu-propriétaire et de l’usufruitier et ce dernier peut agir en nullité du bail.

L’usufruit est un démembrement de la propriété. Il s’exerce sur un bien en même temps que le droit de nue-propriété. L’usufruitier détient certains pouvoirs, notamment le droit d’usage, c’est-à-dire le droit de se servir de la chose sujette à usufruit. Selon l’article 582 du code civil, il a également le droit de percevoir tous les « fruits » de la chose, mais il n’a pas le droit aux « produits », qui appartiennent aux nus-propriétaires. On entend par « fruits », les biens produits périodiquement et régulièrement par les choses, sans en altérer la substance. Au contraire, les « produits » ne sont pas périodiques et épuisent la substance de la chose dont ils sont issus (par exemple, les coupes de bois). Les revenus en argent que le bien donne périodiquement, tels que les fermages, sont des fruits. C’est donc l’usufruitier qui a la qualité de bailleur.

L’article 595 du code civil précise que l’usufruitier ne peut, sans le concours du nu-propriétaire, donner à bail un fonds rural. À défaut d’accord, il ne peut passer seul un acte qu’avec une autorisation de justice. L’obligation de s’assurer du concours du nu-propriétaire incombe à l’usufruitier seul, en sa qualité de bailleur. Selon la jurisprudence, le bail consenti uniquement par celui-ci est nul à l’égard du nu-propriétaire, qui peut en demander la nullité sans attendre la fin de l’usufruit. La réciproque est vraie pour l’usufruitier.