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Tous les chemins ne menaient pas au réservoir

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Le chemin d’exploitation est celui qui sert exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur usage.

L’histoire

Lorsque la végétation a, pendant longtemps, repris ses droits, il est parfois difficile de reconnaître l’existence d’un chemin de desserte. Adèle était propriétaire d’un ensemble de parcelles, situées dans le massif de la Sainte-Baume, dont l’une supportait un réservoir d’eau. Des travaux s’imposaient, nécessitant le concours d’un camion pour le transport des matériaux. Aussi, Adèle avait-elle demandé à Luc, son voisin, de lui laisser un libre accès sur le sentier qui longeait leurs propriétés respectives, et qui était obstrué par un grillage, afin de permettre la circulation de l’entreprise.

Le contentieux

Luc, qui n’entendait pas que l’on circule sur sa propriété, avait refusé. Adèle l’avait donc assigné devant le tribunal judiciaire en reconnaissance d’un chemin d’exploitation desservant leurs propriétés. Mais le sentier incriminé pouvait-il être qualifié comme tel ? Selon l’article L. 162-1 du code rural, les chemins et sentiers d’exploitation sont des voies affectées uniquement à la communication entre parcelles et à leur exploitation. Ils sont, en l’absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains mais leur usage est commun à tous les intéressés. Tout au plus, l’accès d’un chemin d’exploitation peut-il être interdit aux non-riverains, mais en aucun cas aux propriétaires dont les fonds sont ainsi desservis.

Adèle avait versé aux débats, à l’appui de sa demande, un rapport d’expertise établi lors d’une demande de bornage de sa propriété, qui faisait état de l’existence sur le terrain d’un sentier. Celui-ci traversait les propriétés concernées mais n’était plus visible en direction du réservoir en raison de la végétation. Et d’anciennes photographies de l’IGN révélaient qu’un chemin, d’une largeur d’environ deux mètres, traversait les fonds évoqués par Adèle.

« D’anciennes photos de l’IGN révélaient qu’un chemin, d’une largeur d’environ deux mètres traversait les fonds. »

Les juges n’ont pas été convaincus par Adèle. En se fondant sur les attestations produites par Luc, ils ont considéré qu’il n’existait pas de chemin et que la trace visible sur les lieux correspondait plus à des restanques travaillées et utilisées comme sente par les animaux et comme passage pour les chasseurs qu’à un chemin. Aussi, pour eux, le sentier invoqué par Adèle était, tout au plus, un passage en bord de restanque. La preuve de l’existence d’un chemin d’exploitation, ouvert et librement accessible à tous les propriétaires riverains, n’était donc pas rapportée selon les juges.

Adèle avait pourtant porté le débat devant la Cour de cassation, en soutenant que la seule disparition matérielle d’un chemin d’exploitation par son non-usage ne peut suffire à priver les proprié­taires riverains des droits qui leur sont conférés par la loi. Mais son pourvoi a été rejeté.

L’épilogue

Le chemin d’exploitation est une forme de propriété indivise pour les intéressés. La preuve de son existence doit être établie de manière rigoureuse. La décision est sévère pour Adèle, qui ne pourra pas utiliser le sentier pour la circulation des camions de l’entreprise chargée de réparer son réservoir. Elle devra donc aménager, à ses frais, un passage spécial sur ses propres parcelles.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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