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Soumettre son exploitation à un audit social

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Droit du travail et obligations - Soumettre son exploitation à un audit social
L’audit social est l’occasion de faire analyser ses documents administratifs par des experts. © Jean-Bernard Nadeau

L’audit social permet aux exploitants de vérifier s’ils respectent bien le droit du travail et leurs obligations en matière de santé et de sécurité des salariés.

La législation relative au droit du travail change très régulièrement. Pas facile pour l’employeur d’être toujours à jour. Afin d’aider ses adhérents à y voir plus clair, FDSEA Conseils, basé dans la Marne, leur propose de soumettre leur exploitation à un audit. Les objectifs : s’assurer de la confor­mité de ses pratiques, limiter les risques de contentieux et améliorer l’information auprès des salariés de l’exploitation.

70 points de contrôle

« Nous échangeons d’abord par téléphone avec l’agriculteur intéressé par notre service et lui expliquons la procédure, explique Anne-Sophie Basquin, juriste expert en droit social. Nous nous déplaçons ensuite sur l’exploitation en nous appuyant sur une grille comportant 70 points de contrôle. » Kristijana et Julien Valentin, exploitants à Dampierre-sur-Moivre (Marne), ont souhaité bénéficier de ce service. « Nous avons voulu faire cet audit afin de vérifier si nous faisons des erreurs et s’il existe des manquements au sein de nos structures vis-à-vis de la loi », explique Kristijana Valentin.

Le couple d’agriculteurs produit des grandes cultures (céréales, colza, betteraves sucrières, pommes de terre de fécule, soja), des poulets et des pommes, et gère une activité de pres­tation de travaux agricoles. Des activités diversifiées qui nécessitent de la main-d’œuvre. Cinq salariés sont employés en CDI (dont un à temps partiel). L’activité arboricole nécessite en plus l’embauche de travailleurs saisonniers, d’autant que la surface de l’exploitation dédiée à la plantation de pommiers est en cours d’agrandissement.

« Le droit social évolue tellement souvent, nous n’avons pas le temps de faire de la veille correctement », analyse Kristijana Valentin, qui a reçu deux personnes de FDSEA Conseil sur son exploitation pour réaliser l’audit social. « Pour faciliter le contrôle, il nous a été demandé de préparer notamment les contrats de travail de nos salariés, notre document unique d’évaluation des risques, la copie des fiches de paie, etc. » Cette vérification sur place permet aux experts de l’organisme de conseil de relever d’éventuelles anomalies et de mettre en place un plan d’action afin d’éviter des sanctions en cas de contrôles.

« Certains manquements peuvent être corrigés sur-le-champ », assure Anne-Sophie Basquin. Les 70 points de contrôle portent aussi bien sur les conditions de travail (respect du temps de travail, prise régulière des congés payés, voire des RTT, épargne salariale, majoration des heures supplémentaires, etc.) et l’obligation d’assurer la santé et la sécurité des employés (document unique, contrat de prévoyance santé…) que sur les aspects administratifs (présence d’un contrat d’entraide, d’une mise à disposition, de formalité du travail des mineurs…). Les experts analysent aussi les installations de l’exploitation pour vérifier qu’elles sont bien aux normes. La visite sur la ferme donne ensuite lieu à un compte rendu écrit qui met en avant les éléments à corriger.

« Un temps d’échanges avec des experts »

Au-delà du contrôle en lui-même, Kristijana et Julien Valentin ont particuliè­rement apprécié de pouvoir poser des questions de droit social directement à des experts. « Nous avons pu échanger par exemple sur la gestion des heures supplémentaires réalisées par nos salariés, relate Kristijana. Nous avions également des questions sur la gestion d’un salarié en arrêt maladie de longue durée. » L’audit social a rassuré le couple d’agriculteurs marnais, qui estime qu’il s’agit d’un outil primordial. Selon Anne-Sophie Basquin, il doit même être réalisé chaque année.

Bertille Quantinet

Un audit « paie »

FDSEA Conseil propose également à ses adhérents de se soumettre à un audit « paie ». L’objectif est d’analyser les bulletins de salaire émis et les bordereaux de charges et de relever d’éventuels points à corriger ou des points de vigilance. Un nouveau contrôle des documents de l’exploitation est prévu quelque temps après le premier audit afin de s’assurer que les erreurs ont été corrigées.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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