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Ses travaux ne valaient presque pas un clou

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L’indivision laisse parfois des goûts amers et les dispositions du code civil ne sont pas toujours de nature à les dissiper.

L’histoire

Au décès de leurs parents, Martin, Laure et Antoine avaient recueilli de la succession une maison d’habitation et des bâtiments d’exploitation. En accord avec son frère et sa sœur, Antoine avait décidé de s’installer dans la maison et y avait réalisé des travaux de modernisation afin de la rendre plus confortable.

Le contentieux

L’heure du partage était venue. Aussi, Martin avait-il assigné Laure et Antoine devant le tribunal judiciaire en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l’indivision. Antoine avait alors demandé aux juges de prendre en considération un compte de travaux de 14 500 €, selon l’évaluation d’un expert, correspondant au montant de la plus-value apportée à la maison du fait des travaux d’aménagement et de conservation qu’il avait effectués.

Il avait fondé sa demande sur l’article 815-13 du code civil. Ce texte dispose que lorsqu’un indivisaire a amélioré à ses frais l’état d’un bien indivis, il doit lui en être tenu compte selon l’équité, eu égard à ce dont la valeur du bien se trouve augmentée au temps du partage. Il doit lui être pareillement tenu compte des dépenses nécessaires qu’il a faites pour la conservation des biens. Pour Antoine, le texte était clair et avait vocation à s’appliquer. Au cours de la période d’habitation de la maison indivise, il avait accompli des travaux de restructuration et d’amélioration qui avaient apporté une plus-value à l’immeuble, même si les matériaux utilisés avaient été financés par l’indivision.

« Pour son frère, les travaux améliorant le confort de la maison n’avaient apporté aucune plus-value. »

Martin s’était opposé à cette prétention. Les travaux exécutés par Antoine, destinés seulement à améliorer le confort de la maison, n’avaient apporté aucune plus-value à l’immeuble. Les juges avaient pourtant donné raison à Antoine. L’indivisaire qui a amélioré l’immeuble indivis à la suite de travaux effectués personnellement, à partir des matériaux achetés par l’indivision, a droit à une rémunération estimée au montant de la plus-value apportée. Aussi, convenait-il de prendre en considération dans les comptes de l’indivision la somme de 14 500 €.

La Cour de cassation, saisie par Martin, a censuré la cour d’appel. L’activité personnelle d’un indivisaire ayant contribué à conserver ou améliorer le bien ne peut être assimilée à une dépense dont le remboursement donnerait lieu à l’application de l’article 815-13 du code civil. La plus-value de l’immeuble accroît à l’indivision et l’indivisaire peut seulement prétendre à une rémunération de son activité, comme un gérant d’affaire, selon l’article 815-12 du même code.

L’épilogue

La solution est sévère pour Antoine, qui tout au plus, devant la cour de renvoi, pourra solliciter le remboursement de ses seuls frais de gestion de la maison. Il convient de déduire que l’indemnisation des travaux directement réalisés par un indivisaire se fait au titre de la rémunération du gérant et non au titre des dépenses d’amélioration. De telles dépenses ne peuvent être prises en compte que si elles ont généré au bien une plus-value en tant que telle. Mais reconnaissons qu’il est parfois bien difficile d’affirmer si les travaux effectués par un indivisaire ont ou non apporté à l’immeuble une plus-value indemnisable.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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