La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) concerne les exploitations qui utilisent des supports – publicité ou enseignes – fixes, visibles et implantés sur une voie ouverte à la circulation. Leur but étant d’informer le public ou d’attirer son attention.

Facultative

Cette taxe est facultative et décidée localement, soit par la commune, soit par l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI). Les collectivités territoriales peuvent aussi décider des conditions pour en être exonéré, totalement ou partiellement.

Le montant de la taxe dépend de plusieurs facteurs, il est fixé au m² et s’applique par face (une enseigne recto-verso est taxée deux fois, par exemple). Pour son calcul, sont pris en compte le type de support de la publicité ou de l’enseigne et le nombre d’habitants que regroupe la commune ou l’EPCI. Ainsi, pour les localités de moins de 50 000 habitants et selon le support, le montant de la taxe varie, en 2020, de 16 à 96 euros le m².

Bertille Quantinet