Depuis le 1er juillet 2021, la durée maximale du congé de paternité pour les exploitants agricoles est passée de 11 à 25 jours (32 jours pour des naissances multiples). La demande d’allocation de remplacement doit être déposée auprès de la MSA au moins 1 mois avant la date de naissance prévue.

Demande un mois avant la naissance

L’agriculteur peut faire appel au service de remplacement. Dans ce cas, la MSA versera directement l’allocation à l’organisme (les contributions sociales – CSG et CRDS – restent à la charge de l’exploitant). Il peut aussi embaucher un salarié. Attention, 7 jours doivent être pris immédiatement après la naissance. Le congé peut être fractionné en trois périodes d’une durée minimale de 5 jours à prendre dans les 6 mois suivant la naissance.

56,35 € par jour

À défaut de remplacement, un décret du 29 avril 2022 permet le versement au nouveau papa d’indemnités journalières (IJ). Celui-ci s’engage toutefois à cesser tout travail sur l’exploitation durant le nombre de jours pour lesquels il demande les IJ. Ces dispositions entrent en vigueur pour les congés débutant après le 1er janvier 2022.

Le montant de l’IJ forfaitaire paternité est égal au montant de celle de maternité, soit au 1er janvier 2022, 56,35 €.

M.S.