Les exploitants individuels et les associés de sociétés agricoles (Gaec, EARL…) peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses réalisées pour leur remplacement (vacances, maladie ou accident du travail).

Individuels et associés

Il concerne les frais engagés pour l’embauche d’un salarié ou d’une personne mise à disposition par un tiers, comme le service de remplacement. Le crédit d’impôt concerne tous les agriculteurs, qu’ils soient soumis au régime du micro-BA ou à un régime réel d’imposition. Il est égal à 50 % des dépenses de remplacement, dans la limite annuelle de quatorze jours (maximum 156,66 € par jour en 2021). Pour les Gaec, ce plafond est multiplié par le nombre d’associés, dans la limite de quatre.

Majoré pour maladie

À partir du 1er janvier 2022 (loi de finance de 2022), le crédit d’impôt est porté à 60 % dans le cas d’un remplacement pour maladie ou accident du travail. Celui-ci est accordé au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses ont été engagées. Pour des congés pris en 2021, la demande doit figurer sur la déclaration déposée en 2022, sur les revenus de 2021.

En société, il est réparti entre les associés exploitants, à proportion des droits qu’ils détiennent. Il est soumis au respect du plafond des aides de minimis.

M.S.