Les services Tesa et Tesa + sont accessibles sur le site de la MSA via « Mon espace privé ». Ils permettent à l’employeur agricole de déclarer une embauche et de réaliser les bulletins de salaires.

Pour les contrats courts

Le titre emploi simplifié agricole Tesa permet de déclarer les contrats courts. Il concerne les salariés agricoles saisonniers ou en contrat à durée déterminée (CDD) jusqu’à trois mois maximum, avec une rémunération brute totale inférieure à 10 384 € en 2022 (1). Le Tesa simplifié fonctionnera au moins jusqu’au 31 décembre 2023.

Il permet d’effectuer plusieurs formalités en une seule déclaration. Ainsi, il réalise la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), le contrat de travail (à compléter vous-même), la demande des exonérations de cotisations patronales pour l’emploi d’un travailleur occasionnel... À noter que la DPAE doit être déclarée à la MSA au plus tôt huit jours avant la date d’embauche et au plus tard dans les instants qui précèdent l’embauche. Le Tesa prend en compte le prélèvement de l’impôt à la source et calcule le montant net à verser. Il permet enfin de faire les formalités de sortie du travailleur.

Pour les contrats plus longs

Le titre emploi service agricole ou Tesa + sert à administrer l’emploi de l’ensemble des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) et également ceux en CDD. Il donne la possibilité d’effectuer plusieurs formalités dont la gestion des taux de cotisations, la DPAE, la modification du contrat de travail, le bulletin de salaire... Il prend aussi en compte la déclaration sociale nominative (DSN) afin de renseigner les cotisations sociales salariales et patronales et de les régler par voie dématérialisée.

Attention, le Tesa + ne dispense pas de demander les aides à l’embauche, de déclarer la taxe d’apprentissage ou encore la contribution à la formation professionnelle.

Pour utiliser le service Tesa +, il est obligatoire d’adhérer au préalable et d’attendre la validation de la MSA. Anticipez et abonnez-vous trois mois avant l’utilisation. Depuis avril 2021, vous devez préciser la convention collective applicable dans votre entreprise (production agricole, ETA…). L’adhésion est à réaliser une seule fois.

Le Tesa + s’adresse plus particulièrement aux entreprises agricoles qui ne sont pas équipées d’un logiciel de paie ou qui n’ont pas recours à un tiers déclarant pour effectuer leurs déclarations sociales.

T.B. et S.B.

(1) Trois fois le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 3 x 3 428 € = 10 284 € en 2022.

L’experte
« Soyez vigilant pour éviter tout contentieux » Nathalie Bonduel, directrice du service employeur, du Cerfrance Poitou-Charentes

« Les employeurs qui souhaitent gérer eux-mêmes leurs obligations salariales peuvent recourir au Tesa ou utiliser un logiciel de paye. Mais attention, le Tesa ne dispense pas d’autres obligations légales, comme la prise en compte de l’ancienneté ou les formalités en cas d’embauche d’un mineur de moins de 16 ans ou d’un travailleur étranger. Vérifiez aussi que vous êtes dans les clous pour l’affiliation ou non à une mutuelle santé, l’affichage obligatoire et l’évaluation des risques. Enfin, soyez vigilant au bon respect des procédures de rupture de contrats…

Le droit social est un domaine à part entière, qui évolue perpétuellement. Devant la complexité de certains dossiers, je conseille de déléguer la rédaction des contrats de travail et les fiches de payes - avec le suivi des congés - à un expert. L’objectif est de sécuriser au maximum le traitement de la paie, pour éviter tout contentieux. »