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La calade était de trop pour le 4 x 4

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Le riverain d’un chemin d’exploitation ne peut imposer aux autres riverains un aménagement qui viserait à le réduire, au risque de devoir le remettre en état.

L’histoire

Les prétoires sont régulièrement l’objet de débats passionnés relatifs à l’usage et à l’entretien des chemins d’exploitation, tant les propriétaires riverains ont tendance à s’en approprier la jouissance exclusive. Odile était propriétaire d’un joli mas situé au cœur de l’Esterel, bordé par un chemin de desserte, carrossable, qu’elle utilisait avec son véhicule « 4 x 4 tout-terrain ». De l’autre côté, se trouvait la parcelle d’Yves, dont l’accès avait été aménagé par la construction d’une calade (chaussée pavée en Provence) débordant sur le chemin. Constatant que cet aménagement lui interdisait désormais de passer en voiture, Odile avait assigné Yves devant le tribunal judiciaire en sollicitant la remise en état.

Le contentieux

À l’appui de sa demande, Odile s’était fondée sur un plan topographique des années 1955-1960, qui établissait que le chemin de desserte servait exclusivement à la communication entre les propriétés riveraines. Il s’agissait donc, selon elle, d’un chemin d’exploitation présumé appartenir aux propriétaires riverains et dont l’usage est commun à tous les intéressés. Odile s’était donc prévalue des articles L. 162-2 et L. 162-3 du code rural. D’après ces textes, tous les propriétaires dont les chemins et sentiers desservent les fonds sont tenus les uns envers les autres de contribuer, dans la proportion de leur intérêt, aux travaux nécessaires à leur entretien et à leur mise en état de viabilité. Et ces chemins ne peuvent être supprimés qu’avec le consentement de tous les propriétaires. Aussi, le propriétaire qui, par ses agissements, porte atteinte à l’aménagement du chemin est tenu de le rétablir dans son état antérieur.

Pour autant, la situation était-elle aussi claire ? Ce n’était pas si sûr. En effet, pour Yves, le plan produit par Odile ne définissait pas l’assiette du chemin d’exploitation et rien ne permettait d’établir qu’avant l’aménagement de la calade, le passage était possible en véhicule.

« L’accès de la parcelle avait été aménagé par la construction d’une calade débordant sur le chemin. »

Les juges avaient été convaincus par l’argumentation d’Yves. Ils avaient écarté le plan topographique produit par Odile et retenu que la restriction au droit d’usage des propriétaires riverains n’était pas démontrée, car aucun document ne permettait d’établir la situation préexistant aux travaux reprochés à Yves. Ils avaient donc rejeté la demande de remise en état du profil du chemin.

Odile ne s’était pas avouée vaincue. Devant la Cour de cassation, à l’appui de son pourvoi, elle avait soutenu que le riverain d’un chemin d’exploitation ne peut imposer aux autres un nouvel aménagement modifiant l’assiette du chemin. La haute juridiction lui a donné raison en censurant les juges d’appel. Dès lors qu’ils avaient constaté qu’Yves avait créé une calade qui changeait l’assiette du chemin sans le consentement d’Odile, ils auraient dû en tirer les conséquences en ordonnant son rétablissement dans son état antérieur.

L’épilogue

Devant la cour de renvoi, Odile pourra obtenir la suppression de la calade sur une partie du chemin qui fait obstacle à son utilisation en voiture.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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