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Le chemin est présumé appartenir à la commune

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J’ai écrit à l’agglomération que je refusais la création d’un chemin de randonnée sur le chemin d’exploitation qui traverse mes parcelles et que j’entretiens. Malgré mon refus, une entreprise est intervenue pour faire des tracés. L’agglomération me répond qu’il s’agit d’un chemin rural inscrit au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées. Vu que je pratique ce chemin avec mon matériel, puis-je interdire le passage ?

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Cet article est paru dans La France Agricole

Hors Série - Eau et Irrigation - réponses à ceux qui veulent couper les vannes

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