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Expulsée pour des chardons

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Le bailleur peut s’opposer au renouvellement du bail s’il justifie d’agissements du preneur de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds. La prolifération de chardons en fait partie.

L’histoire

Émilie exploitait, dans le cadre d’un bail que lui avait consenti Gilles, des parcelles d’herbage où elle faisait paître son troupeau de normandes. Lors d’une visite sur place, il avait remarqué la prolifération sur les pâtures de chardons et avait obtenu du juge des référés la désignation d’un expert. Ce dernier avait produit un rapport préconisant des travaux de destruction chimique des chardons. Quelques années plus tard, ayant constaté que l’éleveuse n’avait pas réalisé les travaux préconisés par l’expert, Gilles lui avait donné congé en refusant le renouvellement du bail.

Le contentieux

Émilie ne pouvait accepter ce refus de renouvellement de nature à mettre en difficultés économiques son exploitation pour quelques chardons apparus dans les pâtures. Aussi, avait-elle contesté le congé devant le tribunal paritaire en invoquant l’article L. 411-53 du code rural. Selon ce texte, le bailleur ne peut s’opposer au renouvellement du bail que s’il justifie de l’un des motifs mentionnés à l’article L. 411-31. Autrement dit, pour le refuser, le bailleur doit justifier des agissements du preneur de nature à compromettre la bonne exploitation.

Encore faut-il, selon la jurisprudence dominante, que le bailleur établisse que le preneur n’entretient pas les prairies, en laissant proliférer des ronces et du chiendent, et met, ainsi, en péril la bonne exploitation du fonds destiné à l’élevage et au pacage des animaux. Or Émilie avait montré que les difficultés qu’elle rencontrait pour maintenir en bon état les pâtures étaient dues au défaut d’entretien de la parcelle voisine, située juste en face de celles louées, et au caractère très volatil des semences de chardons.

« Le bailleur avait constaté la prolifération de chardons et avait obtenu du juge des référés la désignation d’un expert qui avait préconisé la destruction chimique. »

Quant au rapport d’expertise produit par Gilles, il était largement antérieur à la date de délivrance du congé, et ne reflétait pas la réalité de la situation d’entretien à cette date.

Cependant, les juges n’avaient rien voulu entendre. Ils avaient pris acte que de nombreuses photographies versées aux débats confirmaient l’existence persistante de mauvaises herbes sur les pâtures, comme des chardons dont l’éradication était imposée dans le département concerné par un arrêté préfectoral. D’ailleurs, pour eux, Émilie n’avait pas accompli ses propres obligations de culture en mettant en œuvre les travaux de remise préconisés par l’expert, dont le rapport ne caractérisait pas une contamination par des graines en provenance des terres contiguës.

Les juges avaient donc validé le congé et ordonné l’expulsion de l’éleveuse, dont le pourvoi a été rejeté, la Cour de cassation s’étant retranchée derrière l’appréciation souveraine des juges du fond.

L’épilogue

La sanction est bien rigoureuse pour Émilie dont le bail n’a pas été renouvelé et qui se trouve obligée de mettre fin à son exploitation. Mais n’a-t-elle pas été imprudente en méconnaissant le fait qu’un arrêté ministériel du 31 juillet 2000 avait classé le chardon des champs comme organisme nuisible aux végétaux et rendu sa lutte obligatoire à certaines périodes de l’année ?

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Cet article est paru dans La France Agricole

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