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Le propriétaire a deux mois pour saisir le tribunal

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Nous avons notifié à notre bailleur, par lettre recommandée, l’intention de faire un échange en jouissance de parcelles. Nous n’avons pas été informés que le propriétaire s’opposait à cet échange. Celui-ci n’a-t-il pas l’obligation d’avertir le fermier de son intention ? Que dit la réglementation ?

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Cet article est paru dans La France Agricole

Hors Série - Eau et Irrigation - réponses à ceux qui veulent couper les vannes

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