Le décès du fermier ne met pas fin au bail mais sa transmission déroge aux règles normales de la dévolution successorale. Selon l’article L.411-34 du code rural, en cas de décès du preneur, le bail continue au profit de son conjoint, du partenaire avec lequel il est lié par un Pacs, de ses ascendants et de ses descendants participant à l’exploitation ou y ayant participé effectivement au cours des cinq années antérieures au décès.

Qu’en est-il exactement pour l’épouse de votre fermier ? À défaut d’ayants droit remplissant la condition, le bail passe aux héritiers dans les conditions de droit commun. Mais, dans ce cas, le bailleur peut s’y opposer en le résiliant. La résiliation doit être notifiée, à peine de forclusion, dans les six mois à compter du décès par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte d’huissier. Elle intervient de plein droit.

Le texte précise que si le décès du preneur survient neuf mois au moins avant la fin de l’année culturale, la résiliation peut prendre effet, au choix des ayants droit, soit à la fin de l’année culturale en cours, soit à la fin de l’année culturale suivante. En revanche, si le décès survient moins de neuf mois avant la fin de l’année culturale en cours, la résiliation ne prendra effet qu’à la fin de l’année culturale suivante.

Nous vous conseillons de prendre contact avec l’épouse et ses enfants pour déterminer ce point. En cas de litige, c’est le tribunal paritaire des baux ruraux qui est compétent.